Les règlements 
Règlement de fonctionnement du Comité Local du Personnel
Règlement électoral du Comité Local du Personnel
Délégations:
- Règlement interne de la délégation des chauffeurs
- Règlement interne de la délégation des chefs d'immeuble et adjoints
- Règlement intérieur de la Délégation des Secrétaires et des Commis
- Règlement intérieur et électoral de la délégation des interprètes - Service Commun Interprétation-Conférences (SCIC)
- Règlement interne de la délégation des huissiers
- Règlement interne de la délégation du personnel des restaurants et économat de la Commission européenne
- Règlement interne et électoral de la délégation du personnel sous contrat de droit prive belge des crèches et garderies post-scolaire de la Commission européenne
- Règlement interne du Comité Paritaire "Activité à temps partiel"
