Ce que nous faisons

Le rôle et la fonction du Comité du Personnel est de

• participer à l’application et s'assurer de la conformité de la mise en œuvre des règles de la politique du personnel négociées par les Organisations Syndicales et Professionnelles (OSP).
• jouer un rôle consultatif ou de participation (consultation) à la gestion du personnel et en agissant à travers une série d’organes statutaires et administratifs de consultation et de participation (comités paritaires).

A cet effet, il

• désigne les représentants du personnel mandatés dans les comités statutaires et organes paritaires.
• délégue une partie de ses compétences à des délégations sectorielles du personnel pour des métiers particuliers.
• questionne et interpelle l'administration lorsqu'elle constate une dérive ou mauvaise interprétation des accords.

Le Comité du Personnel est un organe statutaire électif, qui représente l’ensemble des fonctionnaires et autres agents de la Commission auprès de l’administration et du collège des commissaires pour s'assurer du respect des règles établies entre la Commission et son personnel (i.e. dans les domaines des Formations, Actions sociales, Restaurants, Temps partiels, Congés, Sécurité et hygiène, Petite enfance, …). Il est régi par les dispositions du Statut (article 9 et annexe II, section I) et par la "Réglementation portant composition et fonctionnement du comité du personnel".

Le Comité Local du Personnel de Bruxelles est numériquement le plus important. Il compte 27 titulaires et 27 suppléants, qui représentent environ 20.000 personnes affectées :

• à Bruxelles ;

• à l'office alimentaire et vétérinaire – OAV – DG SANCO à Grange (Irlande) ;

• aux bureaux de la Commission dans les 24 États membres, à l’exception de ceux de Paris et de l'antenne de Marseille représentés par le CLP-France.

Pour les sujets horizontaux qui relèvent de tous les lieux d'affectation, le CLP de Bruxelles délègue 19 couples de représentants au Comité Central du Personnel.  Il s’agit de la délégation la plus importante, sans toutefois qu’elle détienne la majorité absolue, conformément à la règle fixée par le règlement du Comité Central du Personnel.

La durée du mandat du Comité du Personnel est de trois ans (règlement n° 2192/97 du Conseil du 30.10.97, modifiant l'article 1er de l'annexe II du Statut).