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PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2005
LISTE DES 110 FONCTIONNAIRES AUTORISES
A PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION
Cette information administrative concerne les fonctionnaires B* dont
la candidature a été présélectionnée dans le cadre de la procédure de
certification.
L'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a arrêté, le 17 mars
2006, la liste des 110 fonctionnaires autorisés à participer au programme
de formation au titre de l'exercice de certification 2005.
Cette liste est publiée en annexe 1.
Les fonctionnaires repris sur cette liste sont invités à consulter les
informations ci-dessous concernant le programme de formation obligatoire.
Pour plus d’informations sur les réponses aux appels formés contre le
nombre total de points obtenus, sur la procédure pour l’introduction de
réclamations, ainsi que sur la procédure utilisée pour la constitution de
la liste définitive des 110 fonctionnaires autorisés à participer au
programme de formation, veuillez consulter les informations en
annexe 2.
LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE
Les 110 fonctionnaires dont le nom est repris en annexe sont autorisés
à suivre le programme de formation qui sera dispensé en 2006 par l’Ecole
européenne d’administration (EAS) à qui la Commission a délégué la
définition et l’organisation du programme de formation
interinstitutionnelle. Cette formation comporte un module général et un
module spécifique.
Afin de permettre la participation des fonctionnaires en poste dans
d’autres lieux d’affectation que Bruxelles ou Luxembourg, ainsi que la
participation des fonctionnaires autorisés à exercer leurs activités à
temps partiel, l'EAS a prévu d'organiser le tronc commun en un seul bloc
d'environ 5 semaines à partir du 29 mai 2006
(1), puis les modules
spécifiques en un autre bloc de 10 à 12 jours au cours de la première
quinzaine d'octobre 2006.
Le choix du module spécifique sera établi suite à un dialogue entre le
fonctionnaire, son évaluateur et le chef d'unité "Ressources humaines" de
la Direction générale d'affectation du fonctionnaire. Il sera tenu compte
du domaine prioritaire retenu par le fonctionnaire dans son acte de
candidature pour la procédure de certification. La décision concernant le
choix du module spécifique sera transmise à l'EAS qui prendra contact avec
les fonctionnaires.
Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l'EAS:
http://www.cc.cec/home/dgserv/eas/index_fr.html.
Un fonctionnaire repris sur la liste en annexe et qui bénéficie d’un congé
parental prévu à l’article 42bis du statut, d’un congé familial prévu à
l’article 42ter du statut ou d’un congé de maternité prévu à l’article 58
du statut, avant ou pendant la période du programme de formation, sera
autorisé, s'il le souhaite, à suivre la formation l’année suivante, sans
devoir faire un nouvel acte de candidature.
ANNEXE 1
LISTE DES 110 FONCTIONNAIRES
 AUTORISES A PARTICIPER AU PROGRAMME DE
FORMATION
ANNEXE 2
REPONSE AUX APPELS FORMES CONTRE LE NOMBRE TOTAL DE POINTS OBTENUS
RAPPEL DE LA PROCÉDURE POUR LA CONSTITUTION DE LA LISTE DÉFINITIVE DES 110
FONCTIONNAIRES AUTORISÉS À PARTICIPER AU PROGRAMME DE FORMATION
- Réponse aux appels formés contre le nombre total de points
obtenus
Pour rappel, suite à la publication de la liste des fonctionnaires les
mieux classés dans chacun des 7 domaines prioritaires retenus par l’AIPN
(voir information administrative n°10-2006 du 7.02.2006), les
fonctionnaires admis à participer à l'exercice 2005 de certification
disposaient d'un délai de dix jours ouvrables pour introduire auprès du
comité paritaire pour la procédure de certification un recours motivé en
cas de contestation du total des points obtenus.
Lors de sa réunion du 15 mars 2006, le comité paritaire a émis un avis
sur chacun des appels introduits.
Les fonctionnaires ayant introduit un appel sont invités à consulter
dans Sysper2 leur dossier « certification » pour prendre connaissance de
la suite donnée par l’AIPN à leur appel. Cette information est
accessible en cliquant sur « Résumé » dans la rubrique « Historique du
dossier ».
Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut
être introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités
pratiques cliquer sur l’adresse suivante :
http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html
- Rappel de la procédure pour la constitution de la liste
définitive des 110 fonctionnaires autorisés à participer au programme de
formation
Conformément à la décision de l’AIPN du 17 octobre 2005 (http://www.cc.cec/guide/publications/infoadm/2005/ia05078_fr.html),
la liste des 110 fonctionnaires autorisés à participer au programme de
formation doit être constituée comme suit :
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
politique de communication externe» ;
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
respect du droit communautaire et traitement des infractions » ;
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
budget, finance et contrat » ;
- Les 20 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
gestion de programmes et de projets » ;
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
audit » ;
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
gestion des ressources humaines » ;
- Les 15 fonctionnaires les mieux classés ayant choisi le domaine «
technologies de l’information ».
Afin de respecter cette répartition, le comité paritaire a examiné le
projet de liste des fonctionnaires les mieux classés dans chacun des 7
domaines prioritaires. Il a soumis à l’AIPN une proposition relative au
départage des ex-aequo.
Comme indiqué dans la décision de l’AIPN du 17 octobre 2005, il a été
tenu compte en premier lieu, de l’ancienneté dans la catégorie puis, à
ancienneté égale, du principe d’égalité des chances. L’AIPN a entériné
la proposition du comité paritaire.
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Footnotes
(1) A l'exception du module
«Budget/processus décisionnel » qui suivra, dans la mesure du possible, la
procédure budgétaire en temps réel (le tout ou une partie de ce module
sera enseigné à distance pour le personnel hors Bruxelles/Luxembourg).
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