PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2007

PROJET DE LISTE DES CANDIDATS ADMIS ET PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES

Suite à l’appel à candidatures pour la procédure de certification au titre de l’année 2007 publié par l’information administrative n° 51-2007 , 880 candidatures signées ont été enregistrées. Les fonctionnaires qui se sont portés candidats à l'exercice de certification 2007 sont invités à lire ce qui suit.

1. LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS ADMIS A L'EXERCICE DE CERTIFICATION 2007
   
   Le projet de liste des 835 fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admise est repris en annexe 1.
   
   Les fonctionnaires du groupe de fonctions des Assistants de grade au moins égal à AST5 qui, à la date de publication de l’appel à candidatures, étaient nommés sur un emploi permanent de la Commission et étaient en activité, en congé parental, en congé familial ou détachés dans l’intérêt du service et qui se sont portés candidats à l'exercice de certification 2007 sont repris sur la liste provisoire des fonctionnaires admis s'ils remplissent les 2 conditions suivantes:
    
   • Une ancienneté minimale de 3 années dans le parcours ex-B/B* et dans des grades égaux ou supérieurs au grade AST5 au 16 janvier 2008.
      
   • Une évaluation positive de la démonstration de leur potentiel à assumer les fonctions d'un AD dans au moins un des REC annuels se rapportant aux années 2004, 2005 et 2006.
      
2. LE PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRÉSÉLECTIONNÉS
   
   Des points ont été attribués aux candidats admis et deux classements ont été établis comme suit.
   
   2.1. Points au titre du mérite
   
   Une moyenne des notes de mérite figurant dans les cinq derniers REC annuels – c'est-à-dire les REC se rapportant au parcours ex-B/B* et aux années 2001-02, 2003, 2004, 2005 et 2006 – des candidats admis a été calculée (sans application de prorata).
   
   2.2. Points au titre du niveau d'études
   
   En fonction de leur niveau d'études attesté par un titre/diplôme officiellement reconnu par les autorités publiques de l’Etat membre ou du pays tiers dans lequel il a été délivré, des points ont été alloués aux candidats admis comme suit:
   
    

   Niveau d'études le plus élevéatteint par le candidat		Points
   a)	Enseignement de niveau primaire	0
   b)	Enseignement de niveau secondaire ne donnant pas accès à l'enseignement supérieur
   c)	Enseignement de niveau secondaire donnant accès à l'enseignement supérieur	2
   d)	Enseignement de niveau supérieur (cycle supérieur non universitaire ou cycle universitaire court d'une durée légale de 2 ans minimum)	4
   e)	Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 3 ans au moins	6
   f)	Enseignement de niveau universitaire d'une durée légale de 4 ans au moins	8
   g)	Enseignement de niveau universitaire 3ème cycle	10

   2.3. Points au titre de l'expérience professionnelle récente acquise au sein des institutions dans des domaines prioritaires
   
   Des points ont été attribués selon les modalités suivantes aux fonctionnaires admis qui disposent d’une expérience professionnelle acquise au sein des institutions, au cours des 10 dernières années et dans au moins deux des 17 domaines prioritaires⁽¹⁾:
    

   • 2 points ont été attribués par année complète d’expérience professionnelle acquise dans un domaine prioritaire entre le 1^er janvier 2002 et le 31 décembre 2007; si l’expérience professionnelle acquise ne correspondait pas à une année complète, 2/12^ième de point ont été attribués par mois complet.
      
   • 1,25 point a été attribué par année complète d’expérience professionnelle acquise dans un domaine prioritaire entre le 1^er janvier 1998 et le 31 décembre 2001; si l’expérience professionnelle acquise ne correspondait pas à une année complète, 1,25/12^ième de point a été attribué par mois complet.

   2.4. Deux scores par candidat admis
   
   Chaque fonctionnaire admis à l'exercice de certification 2007 s'est vu allouer deux scores en fonction des points définis ci-dessus et sur base de la pondération suivante:

   SCORE 1	Combinaison des points alloués au titre du mérite (avec une pondération de 60%) et des points alloués au titre de l'expérience professionnelle récente dans des domaines prioritaires (avec une pondération de 40%)
   SCORE 2	Combinaison des points alloués au titre du mérite (avec une pondération de 60%) et des points alloués au titre du niveau d'études attesté par un titre/diplôme officiellement reconnu (avec une pondération de 40%)

   2.5. Deux listes établies
   
   Un classement provisoire des candidats admis a été établi comme suit:

   LISTE 1	Classement des candidats admis en fonction des scores 1 (combinaison des points au titre du mérite et des points au titre de l'expérience professionnelle récente dans des domaines prioritaires)
   LISTE 2	Classement des candidats admis en fonction des scores 2 (combinaison des points au titre du mérite et des points au titre du niveau d'études)

   2.6. Nombre et liste des candidats provisoirement présélectionnés
   
   En vue de présélectionner au minimum 220 candidats – soit 2 fois le nombre de fonctionnaires qui seront autorisés à suivre le programme de formation au titre de l'exercice de certification 2007 –, le nom des 220 candidats admis les mieux classés est repris sur la liste provisoire des candidats présélectionnés. Cette liste unique est publiée en annexe 2 .
   
   Les candidats provisoirement présélectionnés sont les candidats admis les mieux classés sur les deux listes comme suit:
    

   • les mieux candidats classés jusqu'au rang 120 (inclus) de la liste 1; et
      
   • les mieux candidats classés jusqu'au rang 85 (inclus) de la liste 2.
      
3. VOIE DE RECOURS
   
   Les candidats peuvent vérifier la manière dont a été traitée leur candidature et le résultat en termes d'admission et de classement. Le nombre de points obtenus et leur position dans les deux classements leur sont accessibles dans leur dossier « certification » dans Sysper2.
   
   Les candidats non admis qui considèrent qu'ils remplissent les critères d'admission et les candidats qui contestent le nombre de points obtenus et leur classement peuvent introduire un recours motivé auprès du comité paritaire dans les 10 jours ouvrables suivant la publication de la présente information administrative.
   
   Cet appel doit être introduit via leur dossier certification dans le logiciel « Sysper2 », en actionnant le bouton « Lancer un appel ». Il devra être motivé: une zone de texte libre de taille illimitée est mise à leur disposition; des documents appuyant le recours doivent être attachés (cliquer sur l'onglet « Annexes »).
   
   Si, du fait d’un empêchement durable, un fonctionnaire ne dispose pas d’un accès au logiciel « Sysper2 », il pourra faire parvenir un recours via une note motivée à l’adresse:
   

   Commission européenne
   Unité ADMIN A/6 « Recours – Procédure de certification »
   MO 34 5/15
   B-1049 Bruxelles

   Cette note devra être transmise dans le délai de 10 jours ouvrables mentionné ci-dessus, le cachet de la poste faisant foi.
    
4. ETAPES SUIVANTES DE LA PROCEDURE
   
   Suite à l’examen des recours par le comité paritaire, l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) publiera la liste définitive des candidats admis et la liste définitive des candidats présélectionnés.
   
   Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction de l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature) devront émettre un avis motivé sur base d'une analyse comparative des candidatures présélectionnées. Cette analyse des DG et services sera basée sur les besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans les Dispositions générales d'exécution (DGE) adoptées le 20/11/07⁽²⁾ :
    
   • responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats assurent ces responsabilités et tâches;
      
   • polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
      
   • formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur passeport de formation; capacité à travailler dans les langues communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire dispensée par l'EAS dans leur langue principale).

   Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour l'allocation des points et pour l'établissement du classement ont été élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la procédure de certification. Elles sont à la disposition des candidats sur le site PersAdmin dédié à la Certification.
   
   Sur base des points alloués par les DG et services, la DG ADMIN établira un classement et elle publiera le projet de liste des 110 candidats les mieux classés. Les fonctionnaires présélectionnés auront alors la possibilité d'introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire.
    

5. LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
   
   Les cours et les examens auront lieu en français et en anglais. Un niveau de connaissance linguistique suffisant est indispensable et un fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa langue principale.
   Le programme de formation devrait débuter fin mai 2008 comme suit:
    
   • 1^er bloc de formation: du mardi 27 mai au vendredi 20 juin 2008 (tous les jours sauf les mercredis 4, 11 et 18 juin);
      
   • 2^nd bloc de formation: du lundi 29 septembre au vendredi 17 octobre 2008 (tous les jours sauf les mercredis 1, 8 et 15 octobre);
      
   • période de travail individuel entre les deux blocs de formation.

   L'EAS organisera des sessions d'information préalable pour les candidats autorisés à suivre la formation. Ces sessions auront lieu à Bruxelles et à Luxembourg début mai 2008.
   
   Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont disponibles sur le site de l'EAS.
    

6. CONTACTS UTILES
   
   Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6
   Tél.: 93640 ou 93936
   E-mail: ADMIN PROCEDURE DE CERTIFICATION
   Site PersAdmin / Certification

Annexes:
1/ Projet de liste des 835 candidats admis à l'exercice de certification 2007
2/ Projet de liste des 220 candidats présélectionnés

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Footnotes

⁽¹⁾ La Commission a identifié des besoins particuliers dans les 17 domaines suivants – dénommés "domaines prioritaires": Planification, gestion de la qualité et évaluation; Politiques; Domaine juridique; Relations interinstitutionnelles; Relations extérieures; Information, communication et publications; Budget, finance et contrats; Programmes, projets, actions et fonds; Vérification de conformité et traitement des infractions; Statistiques; Contrôle et inspection; Audit; Analyse et conseils; Recherche scientifique; Gestion des ressources humaines; Domaine linguistique; Technologie de l'information.

⁽²⁾ Décision C(2007)5694 du 20 novembre 2007 relative aux dispositions générales d’exécution de l’article 45 bis du statut.