|
CERTIFICATION, EXERCICE 2007
LISTES DEFINITIVES DES CANDIDATS ADMIS
ET DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
Cette information administrative concerne les fonctionnaires dont la
candidature à l'exercice de certification 2007 a été admise et les
fonctionnaires ayant introduit un recours contre leur non admission.
La sélection des fonctionnaires qui seront autorisés à suivre, en 2008, le
programme de formation dispensé par l’Ecole européenne d’administration
(EAS) comporte trois étapes : l'admission; la présélection; l'évaluation
et le classement des candidats présélectionnés. Cette information
administrative finalise les étapes d'admission et de présélection.
|
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS A L’ATTENTION DES
CANDIDATS
-
Les projets de listes des candidats admis et
présélectionnés publiés par information
administrative n°01-2008 se basaient sur les informations
déclarées dans les actes de candidature. Les informations relatives
au niveau de formation et à la langue principale des fonctionnaires
provisoirement présélectionnés ont été vérifiées par la DG ADMIN. En
cas de non-conformité entre les données déclarées et les documents
contenus dans le dossier personnel d'un candidat, la DG ADMIN en a
informé le Comité paritaire pour la procédure de certification et
elle a modifié les dossiers de certification en conséquence. Une
explication a été ajoutée dans l'onglet "résumé" des dossiers
concernés qui ont ensuite été recalculés à partir des éléments
modifiés.
-
Le classement des candidats admis a été revu afin
de tenir compte de la suite accordée aux recours et du résultat des
contrôles mentionnés ci-dessus.
-
Les candidats dont le nom était repris dans la
liste provisoire des 220 présélectionnés sont dès lors invités à
consulter la liste définitive ci-jointe afin de vérifier si leur nom
y figure toujours.
-
Les déclarations des présélectionnés portant sur
l'expérience professionnelle récente dans les domaines prioritaires
n'ont pas encore été contrôlées. Pour l’expérience professionnelle
acquise entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2007, tous
les candidats dont le nom est repris sur la liste définitive des
présélectionnés (annexe 2 ci-jointe)
 sont priés de faire
établir des attestations signées par le chef de l’unité
Ressources humaines du service où ils ont acquis leur expérience
professionnelle, certifiant l’exactitude des informations déclarées
(voir détails au point 2.5)
|
- LA FINALISATION DES LISTES DES CANDIDATS ADMIS ET DES CANDIDATS
PRESELECTIONNES
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure de certification au
titre de l’année 2007 publié par
l’information administrative n°51-2007 , 880 candidatures signées
ont été enregistrées. Le projet de liste des 835 candidats admis et le
projet de liste des 220 candidats présélectionnés ont été publiés par
l'information administrative n°01-2008 .
Suite au traitement des recours et aux résultats du contrôle des niveaux
de formation déclarés par les candidats dans leur acte de candidature,
certains dossiers de candidature ont été adaptés et recalculés. Les
classements au titre de la liste 1 (combinaison des points au titre du
mérite et des points au titre de l'expérience professionnelle récente
dans des domaines prioritaires) et de la liste 2 (combinaison des points
au titre du mérite et des points au titre du niveau d'études) ont été
revus en conséquence.
La liste définitive des 836 candidats admis à l'exercice de
certification 2007 a été adoptée par l'autorité investie du pouvoir de
nomination (AIPN) le 13 février 2008
et est publiée en annexe 1
.
La liste définitive des 224
candidats présélectionnés a été adoptée par l'AIPN le
13 février 2008 et est publiée en
annexe 2
. Il s'agit des candidats admis les mieux
classés sur les deux listes comme suit:
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang
122 (inclus) de
la liste 1; et
- les candidats les mieux classés jusqu'au rang 89 (inclus) de la liste
2.
Les candidats ayant introduit un recours sont invités à consulter leur
dossier de candidature dans Sysper2 afin de prendre connaissance de la
suite réservée par l'AIPN à leur recours, suite à l'avis du Comité
paritaire pour la procédure de certification.
Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut
être introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités
pratiques, cliquer sur l’adresse suivante:
http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html
- ETAPE SUIVANTE DE LA PROCEDURE: L'EVALUATION ET LE CLASSEMENT DES
FONCTIONNAIRES PRESELECTIONNES
Les DG et services de chaque candidat présélectionné (en fonction de
l'affectation le jour de la signature de l'acte de candidature)
doivent émettre un avis motivé sur base d'une analyse des candidatures.
C'est sur base de cette analyse que seront sélectionnés les 110
candidats autorisés à participer au programme de formation en 2008. A
noter que le nombre de points et le classement obtenus lors de la phase
de présélection ne sont plus pris en compte dans cette phase
d'évaluation.
2.1. L'évaluation par les DG et services
Les directeurs généraux et chefs de service doivent émettre un avis sur
chaque fonctionnaire présélectionné y affecté. Cet avis doit être motivé
et prendre la forme de points alloués aux candidats présélectionnés sur
base d'une analyse des candidatures du potentiel de chaque
présélectionné à devenir AD. L'analyse des DG et services sera basée sur
les besoins des services et notamment sur les 3 critères définis dans
les Dispositions générales d'exécution (DGE) du 20/11/07 (lien vers
l'IA
54-2007):
- responsabilités et tâches actuellement assurées par les candidats
présélectionnés, telles que mentionnées dans leur description de poste
ou autre document pertinent, ainsi que de la façon dont les candidats
assurent ces responsabilités et tâches;
- polyvalence des présélectionnés déterminée sur la base des
différentes fonctions qu'ils ont assurées et des responsabilités
qu'ils ont assumées au sein des institutions européennes;
- formations pertinentes suivies, telles que mentionnées dans leur
passeport de formation; capacité à travailler dans les langues
communautaires, comme exigé par le service; capacité à suivre un
programme de formation en français ou en anglais (étant donné que les
candidats ne sont pas autorisés à suivre la formation obligatoire
dispensée par l'EAS dans leur langue principale).
Des grilles communes d'évaluation et des lignes directrices pour
l'allocation des points et pour l'établissement du classement ont été
élaborées par l'AIPN après consultation du Comité paritaire pour la
procédure de certification. Elles sont à la disposition des candidats
sur le site
PersAdmin dédié à l'exercice de certification 2007 .
2.2. Le classement provisoire des présélectionnés
Sur base des points alloués par les DG et services, l'ADMIN établira un
classement et elle publiera le projet de liste des
candidats ayant atteint ou dépassé le seuil (c'est-à-dire le nombre
minimum de points nécessaires pour être autorisé à suivre le programme
de formation). Le seuil équivaudra au nombre de points obtenu par le
fonctionnaire classé à la 110e place – soit le nombre de fonctionnaires
à autoriser à suivre la formation au titre de l'exercice de
certification en cours.
Le projet de liste indiquera l'affectation et le nombre de points pour
chacun des fonctionnaires listés.
Dès la publication du projet de liste, chaque présélectionné pourra
consulter son dossier « certification » dans Sysper2 et notamment l'avis
émis par sa DG, le nombre de points qui lui a été alloué et la place
qu'il occupe dans le classement.
2.3. Voie de recours
Un candidat présélectionné qui contestera le nombre de points obtenu
pourra introduire un recours motivé auprès du Comité paritaire dans les
10 jours ouvrables à compter de la publication du projet de liste.
2.4. Liste définitive des candidats autorisés à participer au
programme de formation en 2008
Le Comité paritaire émettra un avis sur chaque recours et proposera,
si nécessaire, de modifier le classement et le nombre de points alloués,
même pour les candidats présélectionnés n'ayant pas introduit de
recours.
Si, suite à l'examen des appels et du projet de liste, le nombre de
fonctionnaires présélectionnés ayant atteint ou dépassé le seuil excède
le nombre de 110, le comité paritaire adoptera une proposition motivée
dont l'objectif est de choisir entre des fonctionnaires dont le nombre
de points coïncide exactement avec le seuil (groupe des ex aequo). À
cette fin, le comité tiendra compte d'éléments subsidiaires tels que
l'ancienneté en tant que fonctionnaire ou agent temporaire dans un grade
égal ou supérieur au grade 5 – à l'exception des parcours de carrière
ex-C/C* ou ex-D/D* – et, lorsque l'ancienneté est la même, le principe
de l'égalité des chances.
Suite à l’avis rendu par le comité paritaire, l’AIPN arrêtera et
publiera la liste définitive des fonctionnaires autorisés
à suivre le programme de formation en 2008.
2.5. Attestations à fournir par les fonctionnaires repris sur la
liste définitive des candidats présélectionnés
Pour l’expérience professionnelle acquise entre le 1er janvier
2002 et le 31 décembre 2007, les candidats dont le nom est repris
dans la liste définitive des fonctionnaires présélectionnés (annexe 2
) sont invités à fournir des attestations signées
par le chef de l’unité Ressources humaines du (ou des) service(s) où ils
ont acquis cette expérience, certifiant l’exactitude des informations
déclarées. Un modèle d’attestation à faire signer se trouve en
annexe 3
 .
Les candidats doivent transmettre par courrier l'original des nouvelles
attestations signées avant le 7 mars 2008 à l'adresse:
Commission européenne
Unité ADMIN A/6 « Procédure de certification »
MO 34 5/15
B-1049 Bruxelles
Les attestations doivent mentionner, pour chaque période d'expérience
professionnelle, le domaine prioritaire le plus pertinent couvert. Si
une attestation établie dans le cadre des exercices de certification
2005 ou 2006 porte sur la même période et le même domaine,
elle reste valable. Le candidat présélectionné demandera à l'ADMIN/A.6
de récupérer cette attestation et de l'annexer au dossier de candidature
2007.
- LE PROGRAMME DE FORMATION OBLIGATOIRE "CERTIFICATION"
Les cours et les examens auront lieu en français et en anglais. Un
niveau de connaissance linguistique suffisant est indispensable et un
fonctionnaire ne pourra pas suivre le programme de formation dans sa
langue principale.
Le programme de formation devrait débuter fin mai 2008 comme suit:
- 1er bloc de formation: du mardi 27 mai au vendredi 20 juin 2008
(tous les jours sauf les mercredis 4, 11 et 18 juin);
- 2nd bloc de formation: du lundi 29 septembre au vendredi 17
octobre 2008 (tous les jours sauf les mercredis 1, 8 et 15 octobre);
- période de travail individuel entre les deux blocs de formation.
L'EAS organisera des sessions d'information préalable pour les
candidats autorisés à suivre la formation. Ces sessions auront lieu à
Bruxelles et à Luxembourg début mai 2008.
Des précisions quant au calendrier et au contenu de la formation sont
disponibles sur
le site de l'EAS.
- CONTACTS UTILES
Si vous avez des questions, vous pouvez vous adresser à l'ADMIN/A.6:
Tél.: 93640 ou 93936
E-mail: ADMIN
PROCEDURE DE CERTIFICATION
Site PersAdmin / Certification:
|
