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EXERCICE DE PROMOTION 2008
Attribution des points de priorité
La présente information administrative concerne l'allocation des
points de priorité aux fonctionnaires dans le cadre de l'exercice de
promotion 2008. Elle couvre toutes les directions générales et tous les
services de la Commission, à l’exception du personnel affecté au Service
extérieur
La liste pour les fonctionnaires affectés au Service extérieur sera
publiée ultérieurement, sans que cela ne remette en cause le principe de
l’unicité de l’exercice de promotion (la seule conséquence pratique de
la publication ultérieure sera de faire courir à partir d’une différente
le délai de recours devant les comités de promotion contre les décisions
d’attribution des points de priorité).
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- Invitation à consulter les dossiers de promotion
Chaque fonctionnaire est invité par la présente à prendre
connaissance de son dossier de promotion dans Sysper2 en application
de l’article 25 du Statut, qui stipule que toute décision
individuelle doit être communiquée au fonctionnaire intéressé.
Les fonctionnaires sont invités à prendre connaissance en
particulier des différents points qui leur ont été attribués aux
fins de l’exercice de promotion.
Note : les points susceptibles d’être attribués sur proposition
des comités de promotion pour travaux réalisés dans l’intérêt de
l’institution (membres de jurys de concours, de comités
paritaires,…) n’ont pas encore été attribués à ce stade et ne
figurent donc pas dans les dossiers de promotion (voir point 6).
- Capacité à travailler dans une troisième langue
L’article 45, paragraphe 2 du Statut stipule que « le fonctionnaire
est tenu de démontrer, avant sa première promotion après
recrutement, sa capacité à travailler dans une troisième langue ».
Le niveau demandé en 2008 est le niveau 4 des cours
interinstitutionnels (niveau A.2 du CECR). Afin d'être éligible pour
une première promotion, le fonctionnaire concerné doit effectuer la
démonstration avant la fin de 2008. Si la démonstration n'est pas
faite en 2008, le fonctionnaire concerné ne sera pas éligible pour
une promotion en 2008. Si le fonctionnaire concerné a atteint le
niveau 4 en 2008, mais n'est pas promu au cours de cette année, il
lui sera demandé d'effectuer cette démonstration au niveau 6 pour
être éligible à une première promotion prenant effet en 2009 ou les
années suivantes.
Pour plus d'informations voir l'information administrative
25-2008 du 14 mai 2008.
- Rappel : fonctionnaires relevant des grades AST05/D, AST07/C
et AST11
Seuls les fonctionnaires dont le grade permet encore une promotion
au grade supérieur dans la catégorie/groupe de fonctions ou le
parcours de carrière AST/C et AST/D dont ils relèvent, sont
concernés par l'exercice de promotion, conformément à l'article
premier des dispositions générales d'exécution de l'article 45 du
statut (ci-après dénommées "DGE
article 45").
Les fonctionnaires de grade AST05/D, AST07/C et AST11 ne sont dès
lors pas repris dans les listes publiées par cette information
administrative.
- Publication des listes de mérite
L’article 7 des DGE de l’article 45 dispose :
« Sur base des points de priorité attribués […], la direction
générale Personnel et Administration établit des listes de mérite
pour chaque grade et par ordre de points, qui reprennent les noms
des fonctionnaires auxquels il ne manque pas plus de cinq points
pour atteindre le seuil de promotion et les noms de ceux qui ont
atteint ou dépassé ce seuil. ».
La présente information administrative contient les listes de mérite
susvisées.
Elle contient également les listes de mérites qui découlent de
l’application des DGE de l’article 45 au personnel rémunéré sur les
crédits de la partie recherche du budget général.
Dans un souci de clarté, les listes sont publiées sous deux formes :
- liste globale (Annexe I
 ), par budget, grade et ordre
décroissant de points totaux des fonctionnaires dont le total de
points est supérieur ou égal au seuil de promotion
diminué de 5 points ;
- la même liste (Annexe II ) triée par budget, par grade
et par direction générale/service.
- Publication des intentions formelles des Directions générales
en matière d’attribution des points de priorité
La présente information administrative vaut publication des
intentions formelles des directions générales en matière
d'attribution individuelle des points de priorité, conformément à
l’article 5, paragraphe 7, des DGE de l’article 45 qui dispose
« Suite à la réunion avec le comité paritaire d’évaluation, le
directeur général établit ses intentions formelles en matière
d’attribution des points de priorité. Ces intentions sont portées à
la connaissance du personnel ».
Dans un souci de clarté, la présentation suivante a été adoptée :
- le nom des personnes n’ayant pas reçu de points de priorité
n’est pas publié ;
- les listes (Annexe III ) sont triées par budget,
grade, nombre de points de priorité et ordre alphabétique.
- Attribution des points de priorité reconnaissant le travail
accompli dans l’intérêt de l’institution (PPII)
L’article 9 paragraphe 1 des DGE de l’article 45 prévoit que :
- « Les comités de promotion soumettent à l'AIPN des
propositions relatives à l'attribution aux fonctionnaires, de
points de priorité reconnaissant le travail accompli dans
l'intérêt de l'institution. »
- « Pour pouvoir bénéficier des points de priorité au titre
du présent article, le fonctionnaire doit avoir accompli des
tâches supplémentaires dans l'intérêt de l'institution ne
faisant pas partie de ses activités habituelles telles qu’elles
sont reprises, notamment, dans sa description de poste. »
A la demande des comités de promotion, une attention particulière
a été portée pour cet exercice de promotion 2008, sur le fait que
les tâches pouvant donner lieu à l'attribution des PPII ne devraient
pas être reprises dans la description de postes des fonctionnaires
concernés.
Les tâches supplémentaires exercées dans l'intérêt de l'institution
pouvant donner lieu à l'attribution de points de priorité, en
application de cet article 9, sont reprises à l’annexe I des DGE de
l’article 45. Il s’agit des tâches suivantes :
- Président / membre d'un jury de concours ou d’un comité
paritaire de sélection d’agents temporaires ;
- Assesseur d’un jury /correcteur d’épreuves de concours ;
- Président / membre d'un comité paritaire.
Comme en 2007, il a été décidé de fixer à quatre jours le nombre
de jours minimum à consacrer aux tâches reprises ci-dessus, afin de
bénéficier des PPII.
La DG ADMIN a établi la liste des fonctionnaires ayant consacré, en
2007, un minimum de quatre jours aux tâches reprises ci-dessus.
Cette liste indique également le nombre de points qui pourrait être
attribué à chacun de ces fonctionnaires. La liste est présentée par
budget, grade et ordre alphabétique (Annexe IV ).
La liste a été établie sur la base des informations fournies par
l’Office européen de sélection du personnel (EPSO), en ce qui
concerne les activités liées aux concours, et des informations
fournies par les Présidents de comité paritaire. Veuillez noter que
les procédures de sélection pour le recrutement d'un agent
temporaire ou le recrutement d'agents contractuels n'ont pas été
prises en considération.
En ce qui concerne les activités de correcteur, les informations
communiquées par l'EPSO concernaient le nombre de copies corrigées
par chaque fonctionnaire. Sur la base des indications de l'EPSO, ce
nombre de copies corrigées a été traduit en nombre de jours prestés
selon la formule suivante: 7 copies corrigées = 1 jour, donc 28
copies corrigées = 4 jours.
Les informations transmises par les Présidents de comité paritaire
portaient sur le nombre de jours de réunions auxquelles les
fonctionnaires ont participé. Lorsque le nombre de jours de
participation à des comités paritaires a atteint deux jours et demi,
un jour et demi supplémentaire a été ajouté au titre de la
préparation. Toute réunion d'une durée inférieure à un demi-jour est
considérée comme un demi-jour de participation.
Si vous considérez que vous avez presté au moins quatre jours dans
l'intérêt de l'institution et que votre nom devrait donc figurer sur
la liste publiée en annexe ou si vous contestez le nombre de points
que vous pourriez obtenir, tel que figurant sur la liste , vous
pouvez introduire un recours auprès du comité de promotion selon les
délais et les modalités mentionnés au point 8 ci-dessous.
Votre recours devra être dûment motivé : il devra explicitement
mentionner qu'il s'agit d'un recours portant sur les PPII et vous
devrez joindre en particulier les documents attestant votre
participation à l’une des activités reprises à l’annexe I des DGE de
l’article 45 et indiquant le nombre de jours que vous y avez
consacrés en 2007.
- Absence de prise en compte de certains changements
postérieurs au 31 décembre 2007
Les données publiées ne tiennent pas compte, notamment, d’éventuels
changements de groupes de fonctions/ parcours de carrière
postérieurs au 31 décembre 2007.
Par conséquent, certains fonctionnaires ayant changé de groupes de
fonctions/parcours de carrière depuis le 1er janvier 2008 peuvent
voir apparaître leur nom dans une liste de leur ancien grade au 31
décembre 2007, alors même qu’ils ne sont plus susceptibles d’y faire
encore l’objet d’une promotion et que le nombre de points cumulés
est appelé à être annulé en vue de leur promotion dans leur nouveau
grade.
Les mises à jour nécessaires auront lieu lors de l’établissement des
listes de promotion de l’exercice 2009.
Le budget et la direction générale mentionnés sont ceux dont
relevait le fonctionnaire à la date du 31 décembre 2007.
- Recours devant les comités de promotion
Les intentions formelles des Directions Générales en matière de
points de priorité peuvent, conformément à l’article 8 des DGE de
l’article 45, faire l’objet d’un recours devant le comité de
promotion.
8.1. Délais et modalités d’introduction des recours
8.1.1 Délai d’introduction des recours
Conformément à l’article 8 des DGE de l’article 45, le délai
d’introduction des recours est de 5 jours ouvrables suivant la
publication de la liste de mérite. En cas d’absence, le délai de 5
jours ouvrables commence à courir à compter du moment où « le
fonctionnaire aurait pu avoir, en tant que fonctionnaire diligent,
connaissance exacte de l’intention formelle le concernant ». Ce
délai sera entendu comme ne comprenant pas les jours de congé
annuel.
8.1.2 Modalités d’introduction des recours
Les recours doivent être introduits via le logiciel « Sysper 2 »,
rubrique « Mon dossier de promotion » et être motivés (une zone de
texte libre est mise à disposition de chaque utilisateur ayant
appuyé sur le bouton « Lancer un recours en appel », situé dans
l'onglet « Points de Priorité DG »).
Attention : n’oubliez pas de valider votre recours, après l’avoir
introduit dans Sysper2. Les recours validés apparaissent alors dans
l’onglet « Appel » du dossier de promotion.
8.2 Dispositions en cas d’absence autre que le congé annuel
Les fonctionnaires absents de leur poste de travail durant la
période d’introduction des recours, pour des raisons autres que le
congé annuel, sont invités à adopter les dispositions nécessaires
pour respecter le délai de 5 jours ouvrables susvisé.
A cet égard, les mesures suivantes sont prévues :
8.2.1 Accès à Sysper 2 à partir d’un ordinateur externe:
La consultation de
Sysper 2 et son utilisation pour introduire un
recours devant le comité de promotion sont possibles à partir de
tout ordinateur relié à Internet.
8.2.2 En cas d’impossibilité d’utiliser Sysper2
Les fonctionnaires se trouvant dans l’impossibilité d’accéder à
Sysper 2 pour prendre connaissance du nombre de points de priorité
qui leur a été attribué peuvent se mettre en rapport avec le
responsable des ressources humaines de leur DG d’affectation au 31
décembre 2007 qui leur communiquera l’information nécessaire.
Conformément à l’article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa des DGE de
l’article 45, les fonctionnaires empêchés d’utiliser le système
informatique peuvent introduire leur recours motivé via une
communication adressée au chef de l’unité de la direction générale
Personnel et Administration en charge d’assurer le secrétariat des
comités de promotion, à savoir :
Unité ADMIN.A.6.
Affaire de personnel « Recours devant le comité de promotion »
34 rue Montoyer (MO-34 5/1), B-1040 Bruxelles
Tél. : (+32) (0)2/2955264, fax : (+32)(0)22954762
Merci de bien vouloir adresser d’éventuels emails à l’adresse :
« mailto:admin_mail-A6@ec.europa.eu»
Nous vous demandons de n’utiliser cette procédure alternative
d’introduction
de recours qu’en cas exceptionnel (empêchement réel
d’utiliser Sysper2).
8.3. Présentation des recours
L’examen des recours serait facilité par le respect des principes de
présentation suivants :
- utiliser un style de rédaction clair laissant transparaître de
façon immédiate :
- Le type de points visés par le recours (les points de priorité
accordés par la DG (PPDG), les points de priorité dans l'intérêt de
l'institution (PPII), …);
- les raisons précises pour lesquelles plus de points de priorité
auraient dû être accordés;
- l’objectif recherché (par exemple : obtenir 1 point supplémentaire,
obtenir un nombre de points suffisant pour atteindre le seuil de
promotion,…) ;
- rester concis : les messages courts sont souvent mieux compris ;
- ne pas reproduire ou joindre de documents qui figurent déjà dans
le dossier de promotion ; les membres des comités de promotion
auront accès aux dossiers individuels Sysper2 pour l’examen de
chaque cas et il est donc inutile de rappeler des données
personnelles déjà connues.
8.4. Examen des recours par les comités de promotion
Les recours seront examinés par les comités de promotion et pourront
éventuellement donner lieu à l’attribution de points supplémentaires
(« points d’appel »).
La composition des comités de promotion est disponible à l'adresse
suivante
http://www.cc.cec/pers_admin/promotions/index_fr.html
- Seuils de promotion
Les seuils de promotion pour l’exercice de promotion 2008 ont été
publiés dans l’information administrative
No 20-2008 du 11 avril
2008.
Cette information administrative indiquait que ces seuils
découlaient du plan de convergence, inclus dans le nouveau système
d'évaluation et de promotion qui sera d'application à compter de
2009.
L'information administrative No 27-2008 du 22 mai 2008, qui lançait
l'exercice de promotion a confirmé que pour tous les grades (à
l'exception des grades de fin de carrière AD12, AST10, AST6/C et AST
4/D) les fonctionnaires disposant d’un total de points égal ou
supérieur au seuil de promotion seront promus, pour autant qu’ils
soient dans les conditions statutaires requises et qu'ils n'aient
pas reçu une note inférieur de 10 dans leur dernier REC.
A toutes fins utiles, ces seuils sont rappelés ci-dessous. Ils sont
fixes et n'augmenteront pas.
| |
Seuils de Promotion 2008 |
| AD13
|
85.0 |
| AD11
|
93.5 |
| AD10
|
75,5 |
| AD09
|
68,0 |
| AD08
|
66,0 |
| AD07
|
51,0 |
| AD06
|
40,5 |
| AD05
|
40,5 |
| AST09
|
85,0 |
| AST08
|
95,0 |
| AST07
|
81,5 |
| AST06
|
78,0 |
| AST05
|
68,0 |
| AST04
|
51,0 |
| AST03
|
40,5 |
| AST02
|
51,0 |
| AST01
|
40,5 |
| AST05.C
|
100,5 |
| AST04.C
|
80,5 |
| AST03.C
|
79,5 |
| AST02.C
|
38,0 |
| AST03.D
|
82,5 |
Pour les grades de fin de carrière (AD12, AST10, AST6/C et AST4/D),
les seuils de promotion restent indicatifs; ils peuvent être
modifiés par l'AIPN sur base de recommandations faites par les
comités de promotion, à la fin de l'exercice de promotion.
L'estimation publiée dans l’information administrative
No 20-2008 du
11 avril 2008 a été vérifiée en tenant compte des intentions
formelles établies par les Directions générales. Cette vérification
ne donne pas lieu à un changement des valeurs déjà communiquées.
Les seuils de promotion indicatifs pour les grades de fin de
carrière restent donc les suivants:
| |
|
Seuils indicatifs |
| AD
|
AD12
|
128,0 |
| AST
|
AST10
|
130,5 |
| AST/C
|
AST06.C
|
123,5 |
| AST/D
|
AST04.D
|
127,0 |
|
