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PROCEDURE D'ATTESTATION, EXERCICE 2008:LISTE FINALE DES FONCTIONNAIRES ADMIS
Cette information administrative finalise la phase d'admission des
candidats et confère aux candidats admis le droit de bénéficier de
l'attestation, sans limite dans le temps, au titre de l'exercice
d'attestation 2008.
Les fonctionnaires ayant fait acte de candidature qui estimaient remplir les critères d'admission et qui ne figuraient pas sur la liste provisoire des candidats admis (Information administrative n° 8-2009) pouvaient introduire un recours motivé auprès du comité paritaire pour la procédure d'attestation. Lors de sa réunion du 18 février 2009, le comité paritaire a émis un avis sur chacun des appels introduits. Sur cette base, l'Autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) a décidé le 23 février 2009 d'ajouter à la liste des candidats admis, les fonctionnaires suivants: BONGI Lilia; DE LUCA Laurence; GLIBERT Sylvie; MINNEBO Erwin; MUNOZ RUBIO Vicente; PADAZI Panagiota; PAPADAKIS Georges; PARIS Sergio; PUTZ Jean; RAFFAULT Eric; SCHWEITZER Marie-Jose; STEGER-ANTON Bettina; SUOMELA Outi; SWAGEMAKERS Cornelia; TYTGAT-SCHMIT Patricia; VAN APERS Vinciane; VEGRO Stefania
La liste définitive des 388 candidats admis à l'exercice d'attestation 2008 a été arrêtée par l'AIPN le 23 février 2009 et est publiée en annexe . Les fonctionnaires admis – les "attestables" – se voient octroyer le droit de bénéficier de l'attestation et donc de devenir membres du groupe de fonctions AST sans restriction de carrière. 2.1. Validité de la liste A compter de l'exercice d'attestation 2006, le droit à l'attestation acquis par les candidats admis n'est pas limité dans le temps. Il n'y a donc plus d'obligation pour eux d'être nommés sur un poste de niveau "Assistant administratif" avant le 31 décembre de l'année en cours, comme ce fut le cas lors du premier exercice d'attestation. Un fonctionnaire repris sur la liste ci-jointe pourra parfaitement préférer attendre une ou plusieurs années avant de postuler sur un poste de niveau "Assistant administratif". Il sera toujours considéré comme "attestable". 2.2. Conditions d'attestation Pour être réputés attestés, les fonctionnaires admis doivent occuper ou être nommés sur un poste de niveau "Assistant administratif", c'est-à-dire un poste dont toutes les fonctions correspondent à celles de la catégorie ex-B*. En effet, l'attestation implique que toutes les fonctions exercées par l'attesté soient de niveau ex-B* et que le poste soit reconnu comme étant de niveau "Assistant administratif", c'est-à-dire un poste dont la description est de type "Assistant", "Assistant administratif" ou "Chef d'équipe". A cette fin, les fonctionnaires admis peuvent postuler sur tous les postes de niveau "Assistant administratif" publiés par un des services de la Commission. L'attestation sera demandée par le service ressources humaines de la DG ou du service d'affectation. L'attestation ne sera accordée qu'après vérification des données déclarées par le fonctionnaire dans son acte de candidature à l'attestation. Cette vérification sera effectuée par la DG ADMIN au plus tard au moment où une demande d'attestation est formulée en sa faveur. En cas de non-conformité entre les données déclarées et les documents contenus dans le dossier personnel du candidat, le bénéfice de l'attestation ne pourra pas être accordé. Afin de leur permettre d'acquérir ou de compléter les compétences nécessaires à exercer des fonctions de niveau "Assistant administratif", les fonctionnaires admis sont encouragés à suivre des formations contenues dans la liste détaillée ci-dessous, en tenant compte de leurs besoins de développement de compétences et des besoins de leurs services. La participation à ces formations n'est pas une condition préalable à l'attestation.
Chaque fonctionnaire admis évaluera, en accord avec son supérieur hiérarchique, l'utilité de suivre une ou plusieurs de ces formations, en tenant compte des formations qu'il a déjà suivies et des impératifs de son service d'affectation. Les fonctionnaires sont priés de formaliser ce dialogue avec leur supérieur en introduisant ces formations dans leur carte de formation dans Syslog. Si une carte de formation a déjà été validée précédemment, les fonctionnaires devront en créer une nouvelle version en sélectionnant la raison suivante: "Modification de l'offre de formation". Cela permettra à l'Unité "Formation et développement personnel" de la Direction générale Personnel et administration (ADMIN/A.3) d'identifier le nombre de besoins exprimés et partant, le nombre de formations à organiser, dans la limite des ressources disponibles. Ces cours sont accessibles dans Syslog Web Formation, soit en cliquant sur le lien direct proposé dans le tableau ci-dessus, soit dans le dossier "Attestation" disponible dans le catalogue général de formation centrale (ADMIN/A.3), sous la branche "Développement de carrière". Les demandes de formation doivent être introduites dans Syslog et elles suivront le circuit d'approbation habituel: validation par le supérieur hiérarchique et le coordinateur de formation (CoFo), puis inscription par les gestionnaires des cours. Le profil des candidats admis à l'attestation a été mis à jour dans Syslog Web Formation afin que toute demande introduite pour l'une de ces formations soit automatiquement identifiée avec la priorité "Attestation". Les gestionnaires de formation centrale inscriront ces demandes en priorité. Veuillez noter que cette liste de formations est susceptible d'être modifiée en fonction de l'évolution de l'offre centrale de formation. Le dossier "Attestation" sera modifié dans Syslog pour tenir compte des changements éventuels. Les questions concernant ces formations peuvent être adressées à la boîte fonctionnelle ADMIN LEARNING & DEVELOPMENT ou au gestionnaire du cours dont le nom est précisé dans Syslog. L'acte d'attestation signalera que le fonctionnaire est "attesté". Son parcours de carrière dans le groupe de fonctions des Assistants sera alors sans restriction et il pourra atteindre le grade AST11. Il ne sera donc plus limité au grade AST7 (pour les ex-C*) ou AST5 (pour les ex-D*). L'attestation ne modifie ni le grade, ni l'échelon, ni le facteur multiplicateur. Le traitement de base reste donc inchangé. Les fonctionnaires attestés en 2009 figureront sur les listes de promotion des AST/C* ou AST/D* dans le cadre de l'exercice de promotion 2009. Pour l'exercice de promotion 2010 et les exercices suivants, ils seront repris sur les listes de promotion des AST sans restriction de carrière. D'autres précisions concernant les conséquences de l'attestation sur la carrière sont détaillées dans des "FAQ" (questions fréquentes) disponibles sur le site Intracomm dédié à la procédure d'attestation . Sur une base mensuelle, le comité paritaire pour la procédure d'attestation sera informé du nombre de fonctionnaires attestés (profil, affectation, etc.) et des formations demandées et suivies (voir point 3). Le comité paritaire pourra émettre des recommandations à l'attention de l'AIPN. Les modalités de mise en œuvre de la procédure d'attestation au sein de la Commission ont été modifiées en novembre 2006 Information administrative IA n°55-2007. Le cinquième exercice, l'exercice d'attestation 2009, sera lancé dans la seconde moitié de l'année 2009 par la publication d'un appel à candidatures qui donnera toutes les informations quant au déroulement de l'exercice et aux détails des critères d'admission. Les questions concernant la procédure d'attestation peuvent être adressées à la boîte fonctionnelle ADMIN PROCEDURE D'ATTESTATION gérée par l'unité ADMIN/A.6. Voir aussi le site "Attestation" d'Intracomm http://www.cc.cec/pers_admin/attestation/index_fr.html ***
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Auteur: ADMIN A6 |