RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION - EXERCICE 2009

LISTE DES FONCTIONNAIRES ADMIS

L'Autorité investie du pouvoir de nomination a adopté le 6 mai 2009 :

• la liste des 44 fonctionnaires , classés par ordre alphabétique, admis au bénéfice de la retraite anticipée, sans réduction des droits à pension, pour l'exercice 2009
   
• une liste de réserve de 10 noms, classés par ordre de priorité, susceptibles d'être retenus en cas de désistement d'un ou de plusieurs des 44 candidats sélectionnés. Par souci de protection des données personnelles, suite à l'avis émis par le Contrôleur européen de la protection des données, la liste de réserve ne fait pas l'objet d'une publication.

Cette décision est prise conformément au Statut (article 9, paragraphe 2, de l’annexe VIII) et aux dispositions générales d'exécution contenues dans la décision de la Commission C(2004) 1588 du 28 avril 2004, modifiées par la décision de la Commission du 10 août 2006.

Références: informations administratives n° 63-2004 du 11 juin 2004 et n° 56-2006 du 20 novembre 2006.