Nouvelle répartition des compétences au sein de la DG HR

– Rectification –

Par décision du 3 février 2010¹, le directeur général de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR) a fixé les compétences des services au sein de la DG HR d'exercer les pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.

La décision publiée ci-après rectifie un certain nombre d'indications fautives dans les tables annexées à la décision antérieure afin de les aligner sur les flux de travaux bien établis dans la DG HR.

A titre d'information et par commodité, les tables rectifiées sont aussi publiées encore une fois dans leur intégralité.

DÉCISION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA SÉCURITÉ RECTIFIANT SA DÉCISION DU 3 FÉVRIER 2010 RELATIVE À L’EXERCICE DES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (AIPN) AINSI QUE DE L’AUTORITÉ HABILITÉE À CONCLURE LES CONTRATS D’ENGAGEMENT (AHCC)

Le directeur général des ressources humaines et de la sécurité,

Vu l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne,

Vu l'article 6 du régime applicable aux autres agents,

Vu la décision de la Commission du 30 novembre 2007², modifiée en dernier lieu par la décision du 19 janvier 2010³, relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement, et notamment son article 5, premier alinéa;

Considérant ce qui suit:

1. Avec effet au 3 février 2010, l'exercice des pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement a été redistribué au sein de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR).
    

2. Un certain nombre d'erreurs a été identifié dans l'Annexe de la décision du 3 février 2010. Il y a lieu de rectifier ces erreurs afin que la décision reflète les flux de travaux établis au sein de la DG HR;

A arrêté la décision suivante:

Article premier

L'Annexe de la Décision  du directeur général des ressources humaines et de la sécurité du 3 février 2010⁴ est modifiée comme suit:

1. Dans la Table I (Pourvoi des emplois vacants), ligne 3 – premier alinéa –, le numéro d'unité "B.4" est remplacé par le numéro d'unité "B.2", et dans les lignes 6 et 7 le numéro d'unité "B.4" est supprimé.
    

2. Dans la Table II (Recrutement), la note de bas de page est supprimée.
    

3. Dans la Table III (Déroulement de carrière), ligne 3, le numéro d'unité "B.4" est remplacé par le numéro d'unité "B.2".
    

4. Dans la Table III (Déroulement de carrière), ligne 5, la phrase
   "Pour un membre du Cabinet (ADM, AST -ex-A*, B*, C*, D*) ainsi que pour un Porte-parole: ce pouvoir est subdélégué au Directeur HR.A, avec information au Cabinet du Président."
   est remplacée par la phrase
   "Pour un membre du Cabinet (ADM, AST -ex-A*, B*, C*, D*) ainsi que pour un Porte-parole: ce pouvoir est subdélégué au Directeur HR.B, avec information au Cabinet du Président."
    

5. Dans la Table IV (Cessation définitive de fonctions), note de bas de page n°1, la phrase suivante est rajoutée:
   "En ce qui concerne les CU, les conditions et la procédure prévues par la décision de la Commission C(2008)5028/2 sont d'application."
    

6. (Ne concerne que la version linguistique anglaise.)
    

7. Dans la Table VII (Conditions de travail), ligne 5, ligne 6 – premier alinéa –, ligne 10 – premier alinéa – et ligne 12, chaque fois, le numéro d'unité "HR.B.5" est remplacé par le numéro d'unité "HR.B.1".
    

8. Dans la Table VIII (Régime pécuniaire et avantages sociaux), ligne 9, le numéro d'unité "HR.A.5" est remplacé par le numéro d'unité "HR.A.2".
    

9. Dans la Table XI (Agents temporaires), ligne 1 – dernier alinéa –, ligne 2 – dernier alinéa – et ligne 19 – dernier alinéa –, chaque fois, la phrase
   "Pour un membre d'un Cabinet, un membre du BEPA, un Porte-parole: ce pouvoir est subdélégué au Directeur HR.A, avec information au Cabinet du Président."
   est remplacée par la phrase
   "Pour un membre d'un Cabinet, un membre du BEPA, un Porte-parole: ce pouvoir est subdélégué au Directeur HR.B, avec information au Cabinet du Président."

Article 2

Décisions individuelles prises depuis le 3er février 2010 par un fonctionnaire en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination ou autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement dans un domaine de responsabilité lui attribué conformément à l'article premier de la présente décision sont confirmées.

Article 3

La présente décision entre en vigueur immédiatement.


Fait à Bruxelles, le 8 avril 2010


(signé)
Irene SOUKA
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Footnotes

⁽¹⁾Voir Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010.
⁽²⁾C(2007)5730; Information Administrative n°57-2007 du 6 décembre 2007.
⁽³⁾C(2010)184; Information Administrative n° 13-2010 du 9 février 2010.
⁽⁴⁾Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010.