DECISIONS DE LA COMMISSION

Les décisions de la Commission (dispositions d'exécution) relatives aux congés , travail à temps partiel , congé parental et congé familial ont été adoptées le 05 novembre 2010 et sont applicables dans toutes Directions Générales et les Services de la Commission à partir du 01er janvier 2011.

Ces nouvelles décisions remplacent les précédentes décisions de 2004. Les Communications C(2004)1597/12 - IA n°102-2004, C(2004)1314 - IA n°66-2004, C(2004)1364 - IA n°54-2004 et C(2004) 1314 - IA n°64-2004 sont ainsi abrogées au 1er janvier 2011.

La gestion des congés, travail à temps partiel, congé parental et congé familial est décentralisée au niveau de chaque Direction Générale et Services.