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ATTESTATION, EXERCICE 2007
LISTE FINALE DES FONCTIONNAIRES ADMIS
Cette information administrative finalise la phase d'admission des candidats
et confère aux candidats admis le droit de bénéficier de l'attestation, sans
limite dans le temps, au titre de l'exercice d'attestation 2007.
La procédure d'attestation permet aux fonctionnaires actuellement dans le parcours
de carrière ex-C* (AST1-7) et ex-D* (AST1-5) d'accéder au parcours de carrière
ex-B*. En devenant membres du groupe de fonctions des assistants (ci-après dénommé
groupe de fonctions AST) sans restriction de carrière, ils peuvent bénéficier
de perspectives de carrière pouvant leur permettre d'atteindre des grades allant
jusque AST11. Cette procédure est instaurée par l’article 10 paragraphe 3 de
l’annexe XIII du statut et l'exercice 2007 est le second basé sur les modalités
de mise en œuvre simplifiées adoptées en 2006 (Information Administrative
N° 55-2007). (1)
Suite à l’appel à candidatures pour la procédure d’attestation au titre de l’année
2007 (publié par l’Information administrative
n° 46-2007), 724 candidatures signées ont été enregistrées. Le projet de
liste des 493 fonctionnaires dont la candidature a été considérée comme admissible
a été publié le 7 février 2008 (Information administrative
n° 7-2008).
Les fonctionnaires repris sur la liste provisoire des candidats admis ainsi
que ceux qui ont formé un appel contre leur non admission sont invités à prendre
connaissance de ce qui suit.
- Réponse aux appels formés contre la non admission
Les fonctionnaires ayant fait acte de candidature qui estimaient remplir les
critères d'admission et qui ne figuraient pas sur la liste provisoire des
candidats admis (Information administrative n° 7-2008)
pouvaient introduire un recours motivé auprès du comité paritaire pour la
procédure d'attestation.
Lors de sa réunion du 11 mars 2008, le comité paritaire a émis un avis sur
chacun des appels introduits. Sur cette base, l'Autorité investie du pouvoir
de nomination (AIPN) a décidé le 14 mars 2008 d'ajouter à la liste des candidats
admis, les fonctionnaires suivants:
ADAMS-WEBEL Anette; BALBO Cristina; CABOUCTZIS Sophia; CAMBRE Leo; CLEMENT
DE CLETY Isabelle; DAVI Angela; DE POORTER Etienne; DELAIN Carol; DUCHEYNE
Yvan; FERDINAND Mireille; GASPARD Frederic; HANKART Nicole; HEINZ Andrea;
HIRSCHMANN Irene; KLEIN Edith; KREKSCH Ingrid; LEHTOSALO Outi; LEMMENS Stefaan;
LORRE Veronika; MALAISE-WECKERLE Isabella; MARZANO Luigi; MENDES RIBEIRO
Maria Do Ceu; NELIS Georgette; NUMMI Tuula; PISCADOR Paul; REMY Anne Cecile;
SANGUINETTI Antonella; SEGURA RODRIGUEZ Jean-Paul; SORENSEN Kirsten; STEVENS
Odette; TALHOUK Lisa; TEIXEIRA TAVARES Maria Virginia; TEJEDA SAIZ Antonio;
VAN DEN ENDEN-DIERCKX Sonja; VAN VOLSOM Manuel; VANHAM Laurence; VENTER
Marie-Line; VIGNY Sophie; WAFULA Elizabeth.
Les fonctionnaires ayant introduit un appel sont invités à consulter dans
Sysper2 leur dossier « Attestation » pour prendre connaissance de la suite
donnée par l’AIPN à leur appel. Cette information est accessible en cliquant
sur "Résumé" dans la rubrique "Historique du dossier".
Conformément au statut (article 90, paragraphe 2), une réclamation peut être
introduite contre la décision de l’AIPN. Pour les modalités pratiques, cliquer
sur l’adresse suivante:
http://www.cc.cec/pers_admin/appeals/complaints/index_fr.html
Pour rappel, les critères d'admission sont définis par l’article 5, paragraphe
1, de la décision de la Commission du 29 novembre 2006 (Information
administrative IA n°55-2007) et les règles détaillées relatives à leur
application pour l'exercice 2007 ont été définies par une décision de l'AIPN
du 18 octobre 2007 (Information administrative
n° 45-2007).
- Liste finale des fonctionnaires admis à la procédure d'attestation
au titre de l'exercice 2007
La liste définitive des 532 candidats admis à l'exercice d'attestation 2007
a été arrêtée par l'AIPN le 14 mars 2008 et est publiée en
annexe
 .
Les fonctionnaires admis – les "attestables" – se voient octroyer le
droit de bénéficier de l'attestation et donc de devenir membres du groupe
de fonctions AST sans restriction de carrière.
2.1. Validité de la liste
A compter de l'exercice d'attestation 2006, le droit à l'attestation acquis
par les candidats admis n'est pas limité dans le temps.
Il n'y a donc plus d'obligation pour eux d'être nommés sur un poste de niveau
"Assistant administratif" avant le 31 décembre de l'année en cours, comme
ce fut le cas lors du premier exercice d'attestation. Un fonctionnaire repris
sur la liste ci-jointe pourra parfaitement préférer attendre une ou plusieurs
années avant de postuler sur un poste de niveau "Assistant administratif".
Il sera toujours considéré comme "attestable".
2.2. Conditions d'attestation
Pour être réputés attestés, les fonctionnaires admis doivent occuper ou être nommés
sur un poste de niveau "Assistant administratif", c'est-à-dire un poste
dont toutes les fonctions correspondent à celles de la catégorie ex-B*. En
effet, l'attestation implique que toutes les fonctions exercées par l'attesté
soient de niveau ex-B* et que le poste soit reconnu comme étant de niveau
"Assistant administratif", c'est-à-dire un poste dont la description est de
type "Assistant", "Assistant administratif" ou "Chef d'équipe".
A cette fin, les fonctionnaires admis peuvent postuler sur tous les postes
de niveau "Assistant administratif" publiés par un des services de la Commission.
L'attestation sera demandée par le service ressources humaines de la DG ou
du service d'affectation.
L'attestation ne sera accordée qu'après vérification des données déclarées
par le fonctionnaire dans son acte de candidature à l'attestation. Cette
vérification sera effectuée par la DG ADMIN au plus tard au moment où une
demande d'attestation est formulée en sa faveur. En cas de non-conformité
entre les données déclarées et les documents contenus dans le dossier personnel
du candidat, le bénéfice de l'attestation ne pourra pas être accordé.
- Liste de formations recommandées aux fonctionnaires
admis à la procédure d'Attestation
Afin de leur permettre d'acquérir ou de compléter les compétences nécessaires
à exercer des fonctions de niveau "Assistant administratif", les fonctionnaires
admis sont encouragés à suivre des formations contenues dans la liste détaillée
ci-dessous, en tenant compte de leurs besoins de développement de compétences
et des besoins de leurs services.
La participation à ces formations n'est pas une condition préalable à l'attestation.
Chaque fonctionnaire admis évaluera, en accord avec son
supérieur hiérarchique, l'utilité de suivre une ou plusieurs de ces formations,
en tenant compte des formations qu'il a déjà suivies et des impératifs de
son service d'affectation. Les fonctionnaires sont priés de formaliser ce
dialogue avec leur supérieur en introduisant ces formations dans leur carte
de formation dans Syslog, Si une carte de formation a déjà été validée
précédemment, les fonctionnaires devront en créer une nouvelle version en
sélectionnant la raison suivante: "Modification de l'offre de formation".
Cela permettra à l'Unité "Formation et développement personnel" de la Direction
générale Personnel et administration (ADMIN/A.3) d'identifier le nombre de
besoins exprimés et partant, le nombre de formations à organiser, dans la
limite des ressources disponibles.
Ces cours sont accessibles dans Syslog Web Formation, soit en cliquant sur
le lien direct proposé dans le tableau ci-dessus, soit dans le dossier "Attestation"
disponible dans le catalogue général de formation centrale (ADMIN/A.3), sous
la branche "Développement de carrière". Les demandes de formation doivent
être introduites dans Syslog et elles suivront le circuit d'approbation habituel:
validation par le supérieur hiérarchique et le coordinateur de formation (CoFo),
puis inscription par les gestionnaires des cours. Le profil des candidats
admis à l'attestation a été mis à jour dans Syslog Web Formation afin que
toute demande introduite pour l'une de ces formations soit automatiquement
identifiée avec la priorité "Attestation". Les gestionnaires de formation
centrale inscriront ces demandes en priorité.
Veuillez noter que cette liste de formations est susceptible d'être modifiée
en fonction de l'évolution de l'offre centrale de formation. Le dossier "Attestation"
sera modifié dans Syslog pour tenir compte des changements éventuels.
Les questions concernant ces formations peuvent être adressées à la boîte
fonctionnelle ADMIN
LEARNING & DEVELOPMENT ou au gestionnaire du cours dont le nom est
précisé dans Syslog.
-
Les conséquences de l'attestation sur la carrière
L'acte d'attestation signalera que le fonctionnaire est "attesté". Son parcours
de carrière dans le groupe de fonctions des Assistants sera alors sans restriction
et il pourra atteindre le grade AST11. Il ne sera donc plus limité au grade
AST7 (pour les ex-C*) ou AST5 (pour les ex-D*).
L'attestation ne modifie ni le grade, ni l'échelon, ni le facteur multiplicateur.
Le traitement de base reste donc inchangé.
Les fonctionnaires attestés en 2008 figureront sur les listes de promotion
des AST/C* ou AST/D* dans le cadre de l'exercice de promotion 2008. Pour l'exercice
de promotion 2009 et les exercices suivants, ils seront repris sur les listes
de promotion des AST sans restriction de carrière.
D'autres précisions concernant les conséquences de l'attestation sur la carrière
sont détaillées dans des "FAQ" (questions fréquentes) disponibles sur le
site Intracomm dédié à la
procédure d'attestation .
-
Suivi de la mise en œuvre de la procédure d'attestation
Sur une base mensuelle, le comité paritaire pour la procédure d'attestation
sera informé du nombre de fonctionnaires attestés (profil, affectation, etc.)
et des formations demandées et suivies (voir point 3). Le comité paritaire
pourra émettre des recommandations à l'attention de l'AIPN.
-
Le prochain exercice d'attestation
Les modalités de mise en œuvre de la procédure d'attestation au sein de la
Commission ont été modifiées en novembre 2006
(Information administrative IA n°55-2007).
La procédure simplifiée mise en place devrait s'appliquer pour les prochains
exercices qui seront organisés par l'Institution.
Le quatrième exercice, l'exercice d'attestation 2008, sera lancé dans la seconde
moitié de l'année 2008 par la publication d'un appel à candidatures qui donnera
toutes les informations quant au déroulement de l'exercice et aux détails
des critères d'admission.
Les questions concernant la procédure d'attestation peuvent être adressées
à la boîte fonctionnelle ADMIN
PROCEDURE D'ATTESTATION gérée par l'unité ADMIN/A.6.
Voir aussi le site "Attestation"
d'Intracomm
***
Annexe: liste finale
des fonctionnaires admis à l'exercice d’attestation 2007
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Footnotes
(1)
Décision de la Commission relative
aux modalités de mise en œuvre de la procédure d'attestation, C(2006)5788 du
29/11/2006.
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