Répartition des compétences au sein de la DG HR

– Modification –

Par décision du 3 février 2010⁽¹⁾, le directeur général de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR) a fixé les compétences des services au sein de la DG HR d'exercer les pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.

La décision publiée ci-après modifie l'article 1 de la décision susmentionnée. L'Annexe à la Décision du 3 février 2010 reste inchangée.

DÉCISION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA SÉCURITÉ MODIFIANT SA DÉCISION DU 3 FÉVRIER 2010 RELATIVE À L’EXERCICE DES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (AIPN) AINSI QUE DE L’AUTORITÉ HABILITÉE À CONCLURE LES CONTRATS D’ENGAGEMENT (AHCC)

Le directeur général des ressources humaines et de la sécurité,

Vu l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne,

Vu l'article 6 du régime applicable aux autres agents,

Vu la décision de la Commission du 30 novembre 2007⁽²⁾, modifiée en dernier lieu par la décision du 19 janvier 2010⁽³⁾, relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement, et notamment son article 5, premier alinéa;

Considérant ce qui suit:

1. Avec effet au 3 février 2010, l'exercice des pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement a été redistribué au sein de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR).
    
2. Afin de renforcer davantage la continuité des flux de travaux au sein de la DG HR, il y a lieu de clarifier que les compétences déléguées à un agent peuvent être exercées, à tout moment, par les supérieurs hiérarchiques dudit agent.
    
3. Il convient de clarifier aussi qu'en cas de refonte de la Décision de la Commission déléguant des pouvoirs d'AIPN et d'AHCC aux services de la Commission, la présente décision de subdélégation restera d'application aux délégations données au directeur général de la DG HR, conformément à une pratique bien établie;

A arrêté la décision suivante:

Article premier

L'article premier de la Décision du directeur général des ressources humaines et de la sécurité du 3 février 2010⁽⁴⁾ est remplacé par le texte suivant:

"Article premier

1. Les pouvoirs délégués au directeur général du personnel et de l’administration par la décision de la Commission C(2007) 5730 du 30 novembre 2007 telle que modifiée sont subdélégués par la présente décision aux directeurs et chefs d’unité de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité dans les conditions fixées dans l’annexe ci-jointe.
    
2. Les pouvoirs ainsi subdélégués à un directeur ou chef d'unité peuvent être exercés, à tout moment, par un supérieur hiérarchique de l'agent concerné.
    
3. En cas de refonte de la Décision de la Commission C(2007)5730, les subdélégations stipulées par la présente décision resteront d'application aux délégations données au directeur général des ressources humaines et de la sécurité."

Article 2

La présente décision entre en vigueur immédiatement.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 2010

(signé)
Irene SOUKA
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Footnotes

⁽¹⁾ Voir Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010; rectifiée par Décision du 8 avril 2010, Information Administrative n°24-2010 du 21 avril 2010.
⁽²⁾ C(2007)5730; Information Administrative n°57-2007 du 6 décembre 2007.
⁽³⁾ C(2010)184; Information Administrative n° 13-2010 du 9 février 2010.
⁽⁴⁾ Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010; rectifiée par Décision du 8 avril 2010, Information Administrative n°24-2010 du 21 avril 2010.