Répartition des compétences au sein de la DG HR

– Modification –

Par décision du 3 février 2010,⁽¹⁾ le directeur général de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR) a fixé les compétences des services au sein de la DG HR d'exercer les pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement.

Entre-temps, la décision de la Commission C (2010) 3680 du 15 juin 2010⁽²⁾ a redistribué les pouvoirs d'AIPN parmi les services de la Commission. Préalablement à une actualisation plus compréhensive des subdélégations au sein de la DG HR, la décision publiée ci-après modifie l'Annexe à la Décision du 3 février 2010 en y rajoutant une nouvelle subdélégation en matière d'avis de vacances interinstitutionnels.

DÉCISION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA SÉCURITÉ MODIFIANT SA DÉCISION DU 3 FÉVRIER 2010 RELATIVE À L’EXERCICE DES POUVOIRS DE L’AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION AINSI QUE DE L’AUTORITÉ HABILITÉE À CONCLURE LES CONTRATS D’ENGAGEMENT

Le directeur général des ressources humaines et de la sécurité,

Vu l'article 2, paragraphe 1, du statut des fonctionnaires de l'Union européenne,

Vu l'article 6 du régime applicable aux autres agents,

Vu la décision de la Commission du 15 juin 2010⁽³⁾, relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que par le régime applicable aux autres agents à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement, et notamment son article 6, premier alinéa;

Considérant ce qui suit:

1. Avec effet au 3 février 2010, l'exercice des pouvoirs d'autorité investie du pouvoir de nomination et d'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement a été redistribué au sein de la Direction générale Ressources Humaines et Sécurité (DG HR).
    
2. La décision susvisée de la Commission a attribué la responsabilité des décisions sur la publication interinstitutionnelle d'avis de vacances au directeur général des ressources humaines et de la sécurité. Il y a lieu de sous-déléguer ce pouvoir aux services compétents de la DG HR;

A arrêté la décision suivante:

Article premier

Dans l'Annexe à la Décision du directeur général des ressources humaines et de la sécurité du 3 février 2010 ⁽⁴⁾, la Table I (Pourvoi des emplois vacants) est remplacée par l'annexe à la présente décision.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication, en version électronique, aux Informations Administratives.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2010

(signé)
Irene SOUKA

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Footnotes

⁽¹⁾ Voir Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010; rectifiée par Décision du 8 avril 2010, Information Administrative n°24-2010 du 21 avril 2010; modifiée par Décision du 2 juin 2010, Information Administrative n°32-2010 du 9 juin 2010.
⁽²⁾ Information Administrative n°36-2010 du 23 juin 2010.
⁽³⁾ C (2010) 3680; Information Administrative n°36-2010 du 23 juin 2010.
⁽⁴⁾ Information Administrative n°16-2010 du 1er mars 2010; rectifiée par Décision du 8 avril 2010, Information Administrative n°24-2010 du 21 avril 2010; modifiée par Décision du 2 juin 2010, Information Administrative n°32-2010 du 9 juin 2010.