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sommaire annuelle


Liste des informations administratives publiées
1990

  Date Type
Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes 31/12/1990 Spécial
Dispositions d'interprétation de la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes 31/12/1990 Spécial
Centres de vacances - Pâques 1991 21/12/1990 Spécial
Permanence de fin d'année 1990-1991 et Reports de congé annuel 1990-1991 19/12/1990 N° 652
Concours général COM/A/699 - Résultats 10/12/1990 N° 649

Conditions pour l'établissement ou la prorogation des cartes de réduction accordées aux familles nombreuses étrangères détentrices d'un permis de séjour spécial

05/12/1990 Spécial
Salzburg seminar 1991 04/12/1990 Spécial
Addendum à la liste des fonctionnaires A, B, C et D proposés par les services.
Promotions - Crédits de recherche - Exercice 1990.
Crédits de recherche : liste des agents temporaires relevant du JET bénéficiaires d'une modification de classement.
Conseil de discipline 1990/1991.
30/11/1990 N° 650
Absences pour maladie et Congé de maternité 30/11/1990 Spécial
Prévisions de promotions 1991
Concours COM/LA/693 - Résultats et Concours COM/LA/694 - Résultats Reclassement des agents locaux
Réserve de recrutement d'agents temporaires
23/11/1990 N° 648
Cours de langues 15/11/1990 Spécial
Prêts à la construction 14/11/1990 Spécial

Emplois d'encadrement intermédiaires Modifications aux I.A. n° 631 du 23.05.1990

13/11/1990 N° 647
Avis de concours DG XII/CCR COM/R/A/59 (analyste en fiabilité des systèmes)
Résultats des concours généraux EUR/A/19, EUR/A/20, COM/C/677, COM/A/681 et COM/A/682:
12/11/1990 N° 646
Ecoles européennes, pourvoi d'un poste d'assistant principal 06/11/1990 Spécial
CALENDRIER des actions de formation 31/10/1990 Spécial
Comité du personnel Section locale de Bruxelles.  Résultat des élections de 1990 30/10/1990 Spécial

CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique aux mois de novembre et décembre 1990

30/10/1990 Spécial
Personnel hors Communauté Indemnité conditions de vie — Article 10 de l'Annexe X du Statut;
Programme des futurs «grands» concours généraux;
Concours de la Commission;
Concours général COM/B/686—Résultats.
29/10/1990 N° 645
Corrigendum aux I.A. N° 639 du 3.9.1990 (Promotions 1991, carrière à carrière).. 
Belgische Familienbeihilfen
Belgische gezinstoelagen 
15/10/1990 N° 644

Communication aux bénéficiaires du Régime commun d'assurance maladie titulaires d'une pension française de retraite

12/10/1990 Spécial

Proposition de reclassement des agents locaux en service dans les bureaux de la Commission des Communautés européennes et à la délégation de la Commission auprès de l'OCDE à Paris Exercice 1990

11/10/1990 Spécial

PROMOTIONS1990 Crédits de fonctionnement: fonctionnaires promus aux grades A/4, A/6, LA/4, LA/6, B/2, B/4, C/2, C/4 et D/2 intérieur des carrières

08/10/1990 N° 643
Election statutaire du Comité du personnel Section locale de Bruxelles (10, 11 et 12 octobre 1990) 01/10/1990 Spécial
Calandrier des principales actions de formation 28/09/1990 Spécial

Normas de aplicación relativas a la concesión a los funcionarios y los agentes temporales de las Comunidades Europeas de préstamos a la construcción .

27/09/1990 Spécial
Procedure for election of the Brussels Staff Committee 21/09/1990 Spécial
Don de sang 18/09/1990 Spécial
Assurance maladie complémentaire
Avis de concours DG XII/CCR et DG XIII :
Allocations familiales belges
17/09/1990 N° 642
Séminaire sur la prise de notes efficace 14/09/1990 Spécial

I .

Procédure pour les élections du Comité local du personnel de la Commission à Bruxelles

II.

Avis général d'élections (10, 11 et 12 octobre 1990)

13/09/1990 Spécial
Calandrier des principales actions de formation 07/09/1990 Spécial
Actions de formation en langue française 05/09/1990 Spécial
Addendum : allocation scolaire fonctionnaires affectés hors Communauté. Allocation scolaire 1990/91.
Sélection d'agents temporaires de catégorie A
(programme de recherche).
Données statistiques : concours interne de passage de C vers B
(COM/B/7/88).
Addendum aux I.A. du 6.7.1990 : frais de scolarité exceptionnels.
04/09/1990 N° 640
Liste des fonctionnaires des grades A/6, A/8, LA/6, LA/8, B/2, B/4, C/2, C/4 et D/2, rémunérés sur les crédits de fonctionnement, promouvables en 1991 (de carrière à carrière) 03/09/1990 N° 639
Créche Palmerston 03/09/1990 Spécial
CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique 31/08/1990 Spécial
Spécial formation informatique - Septembre 1990 30/08/1990 Spécial
Calandrier des principales actions de formation 14/08/1990 Spécial
Procédure de promotion - Crédits de recherche - Exercice 1990 
Concours général COM/A/683 - COM/A/684 - Résultats ............. .
13/08/1990 N° 638

Promotions 1990. Procédure de promotion Crédits de fonctionnement. Exercice 1990 - Catégories A, LA, B, C et D

10/08/1990 N° 637

Coefficients correcteurs applicables hors Communauté Article 13 de l'annexe X du Statut

08/08/1990 Spécial
Transfert au pays d'origine d'une partie de la rémunération (Article 17 de l'annexe VII du Statut) 06/08/1990 Spécial

Demandes et réclamations au titre de l'article 90 du Statut
Programmes des futurs «grands» concours généraux 
Concours de la Commission susceptibles d'être publiés dans les six mois 

16/07/1990 N° 635

Modificación a las Informaciones Administrativas del 12.6.1990 Declaración de accidente

09/07/1990 Spécial

Frais de scolarité Remboursement de frais de scolarité exceptionnels pour l'année 1989/90

06/07/1990 Spécial
Index 1989 05/07/1990 N° 634
Corrigendum à la liste des fonctionnaires proposés par les services pour une promotion (I.A. n°632 du 15.6.1990)
Recruitment of temporary agents in category A (administrator, career A7/A6, COM/R/A/54 and adviser A/3, COM/R/A/52)
Résultats des concours généraux COM/LA/656 et 657 
02/07/1990 N° 633
Transfer of pension rights acquired in Luxembourg  29/06/1990 Spécial

Réglementation cadre fixant les conditions d'emploi des agents locaux de la Commission des Communautés européennes en service dans un pays tiers

22/06/1990 Spécial
Cours de langue 15/06/1990 Spécial  
Promotions 1990. Catégories A, LA, B, C et D (intérieur des carrières) 15/06/1990 N° 632
Déclaration d'accident 12/06/1990 Spécial
Collecte de sang 12/06/1990 Spécial
Participation à une action de formation auprès d'un organisme extérieur 06/06/1990 Spécial
CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique 30/05/1990 Spécial

Cours de langues language training séminairespilotes pilot seminars

29/05/1990 Spécial
Nouvelle adresse de l'unité «assurance maladie et accidents» 28/05/1990 Spécial
Corrigendum aux I.A. n° 627 du 26.3.1990 et Modifications aux I.A. n°578 du 5.12.1988 et Deuxième corrigendum aux promouvables «Recherche» (I.A. n° 628 du 2.4.1990) 23/05/1990 N° 631

Conférence/séminaire «Familiarisation avec les Etats membres: DANEMARK»

21/05/1990 Spécial
Déclarations des revenus pour l'exercice 1989 18/05/1990 Spécial
Prêts à la construction 14/05/1990 Spécial
Régime commun d'assurance-maladie: 11/05/1990 Spécial
Remboursement des frais de voyage en avion du lieu d'affectation au lieu d'origine 10/05/1990 Spécial
CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique 04/05/1990 Spécial
Procédure de promotion - Crédits de fonctionnement - Exercice 1990 Catégorie LA : listes des fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion vers les grades LA/5 et LA/7.
Corrigendum aux I.A. n° 628 (promouvables recherche 1990).
Résultats des concours généraux COM/LA/5/88 et COM/LA/6/88.
30/04/1990 N° 630
Inscription des élèves pour l'année scolaire 1990/91 23/04/1990 Spécial
Formation modulaire. 20/04/1990 Spécial
Promotions. Crédits de fonctionnement - Exercice 1990 Catégories A, B, C, D. 11/04/1990 N° 629
La communication interculturelle 06/04/1990 Spécial
Centre de vacances. Eté 1990 03/04/1990 Spécial
Liste des fonctionnaires rémunérés sur les crédits de recherche promouvables en 1990.
Liste des agents temporaires rémunérés sur les crédits de recherche.
Résultats des concours généraux COM/A/659 - COM/A/660 - COM/A/661
02/04/1990 N° 628
Collecte de sang 30/03/1990 Spécial
CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique 27/03/1990 Spécial
Promotions 1990 - Intérieur des carrières Fonctionnaires des grades A/5, A/7, LA/5, LA/7, B/3, B/5, C/3, C/5 et D/3 ayant l'ancienneté requise pour concourir à la promotion 26/03/1990 N° 627

CALENDRIER des actions de formation organisées à Bruxelles par le FORUM informatique

23/03/1990 Spécial
Eisenhower Exchange Program Announces EC Grant 21/03/1990 Spécial
Réglementationaidefamiliale et garde d'enfants malades (communication des services sociaux) 
Remboursement annuel des frais de voyage en avion du lieu d'affectation au lieu d'origine.
Rappel des dispositions générales d'exécution relatives à l'application de l'art. 8 de l'annexe VII du statut.
20/03/1990 Spécial
Transfert de droits à pension Luxembourg 29/03/1990 Spécial

Entrée en fonctions du Tribunal de première instance

12/03/1990 Spécial
Médailles de 20 ans de fonction publique européenne 
Allocation defoyer. Revenusprofessionnelsdu conjoint 
Promotions de carrière à carrière -Corrigendum aux I.A. n°623 du 6.2.90
07/03/1990 N° 626
Calandrier des actions de formation 27/02/1990 Spécial
Personnel hors Communauté indemnité de conditions de vie et congé de détente et
Concours général COM/B/658 - Résultats
26/02/1990 N° 625
Fellowships 1990/1991 in the United States 23/02/1990 Spécial

PROMOTIONS 1989 Crédits de fonctionnement : fonctionnaires promus aux grades LA/4 et LA/6 (intérieur des carrières)

19/02/1990 N° 624
Prêts à la construction 16/02/1990 Spécial
RCAM. Liste des interventions chirurgicales 15/02/1990 Spécial
Coefficients correcteurs applicables hors Communauté
Concours général COM/C/667 - Résultats
07/02/1990 N° 622
Promotions 1990 Catégories A, LA, B, C et D (de carrière à carrière) 06/02/1990 N° 623

Promotions Crédits de fonctionnement Catégories A et LA Exercice 1989

05/02/1990 N° 621
Absences pour maladie 03/02/1990 Spécial
Calendrier des actions de formation 01/02/1990 Spécial
Visite medicale annuelle et examens complémentaires pour 1990 et:
Résultats des concours généraux : COM/LA/663 - COM/LA/664 - COM/C/655
 29/01/1990

N° 620 

Calendrier des actions de formation 26/01/1990 Spécial
Concours généraux COM/LA/645-646, COM/C/642-666, COM/A/678-Résultats 22/01/1990 N° 619
Don de sang 19/01/1990 Spécial
PROMOTIONS: Crédits de fonctionnement : fonctionnaires promus aux grades A/4 et A/6 (intérieur des carrières) - Exercice 1989 17/01/1990 N° 618
Couverture des risques de maladie du conjoint de l'affilié au cas où le conjoint exerce une activité professionnelle lucrative 16/01/1990 Spécial
Rectificatif aux statistiques du concours général COM/B/549 Concours généraux COM/A/637-638 - Résultats et  : Concours internes Prorogation de la validité des listes d'aptitude 15/01/1990 N° 617
Jours fériés pour l'année 1990 10/01/1990 Spécial
Transfert au pays d'origine d'une partie de la rémunération 09/01/1990 Spécial
Entrée en fonctions du tribunal de première instance. 05/01/1990 Spécial

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