10.08.1998
RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE
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| Informations Administratives 10.08.1998 | Spécial RÉGIME COMMUN D'ASSURANCE MALADIE |
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Application de nouveaux coefficients d'égalité Depuis le 1er janvier 1991, des coefficients d'égalité s'appliquent aux montants maximums remboursables pour les prestations liquidées dans les devises communautaires, autres que le franc belge et luxembourgeois. Ces coefficients d'égalité ont été instaurés pour tenir compte des coûts différents des soins médicaux dans les États membres. Conformément aux dispositions prévues à l'article 8 de la réglementation, les coefficients d'égalité ont été revus pour permettre, dans toute la mesure du possible, d'assurer une égalité de traitement entre tous les affiliés, quel que soit l'État membre ( ainsi que la suise ) où des frais médicaux sont payés. Ces nouveaux coefficients d'égalité s'appliquent aux prestations effectuées à partir du 1er septembre 1998. L'attention des affiliés est attirée sur le fait que plusieurs coefficients d'égalité ont varié tant à la baisse qu'à la hausse. Ces changements sont, par conséquent, susceptibles d'affecter les montants des remboursements indiqués dans les devis ou autorisations préalables accordés avant le 1er septembre 1998 par les bureaux liquidateurs. Dans le tableau en annexe, il n'y a pas de coefficient d'égalité pour quelques types de prestations libellées dans certaines devises (par exemple, les interventions chirurgicales en Autriche). Ceci est dû au nombre trop faible de cas et donc au manque de fiabilité des résultats statistiques. Lorsqu'il n'y a pas de coefficient d'égalité, les montants maximums remboursables indiqués dans la réglementation s'appliquent. Mais si le taux de remboursement obtenu pour une prestation donnée est inférieur à 40%, un remboursement spécial au titre de l'article 8 de la réglementation peut, le cas échéant, être accordé. Si une telle situation se présente, l'affilié est invité à prendre immédiatement contact avec le bureau liquidateur dont il dépend. | |
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Editeur : Direction générale du personnel et de l'administration Unité ateliers de reproduction | |