20.10.1999
COMMISSION, BRUXELLES+ Bureaux dans l'Union
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| Informations Administratives 20.10.1999 | Spécial COMMISSION, BRUXELLES+ Bureaux dans l'Union |
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Suite à l'annulation du scrutin des 9, 10 et 11 mars 1999 pour les élections de la section locale du Comité du personnel de Bruxelles par la Commission en date du 29 septembre et conformément à la décision du Directeur général du Personnel et de l'administration du 5 octobre 1999, le Bureau électoral a fixé la date des élections les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1999. Le Bureau électoral a fixé les heures d'ouverture des bureaux tel que repris en annexe 2. Au cas où à l'issue de ces trois jours le quorum ne serait pas encore atteint, la période électorale sera d'office prolongée de dix jours ouvrables, soit du 3 au 16 décembre 1999 (art. 14 d du Règlement électoral). Sous peine de nullité de leur vote , les électeurs ne peuvent voter qu'une seule fois. L'emplacement provisoire des bureaux de vote fixes figure en annexe 2. Un certain nombre d'autres bâtiments seront desservis par un bureau de vote itinérant. Le passage de ce bureau dans chaque bâtiment sera communiqué en temps utile. Pendant l'éventuelle période complémentaire de dix jours ouvrables, quatre bureaux de vote fixes ainsi qu'un bureau de vote itinérant seront ouverts. Leur emplacement sera communiqué ultérieurement. Pour les autres lieux d'affectation relevant de la section locale de Bruxelles , la date limite de réception des votes par correspondance par le Président du Bureau est le 2 décembre 1999 à 17h30 (art. 14 c). Les électeurs concernés sont: - ceux affectés à Bruxelles - ceux affectés dans un Etat membre, ailleurs qu'à Bruxelles, et en dehors des lieux suivants: Luxembourg, Ispra, Karlsruhe, Geel, Petten, Culham, Séville et la France. La liste électorale a été affichée le 8 octobre 1999 dans tous les bâtiments de la Commission à Bruxelles et portée à la connaissance des fonctionnaires et agents des lieux d'affectation en dehors de Bruxelles. La période de réclamation se terminant le 20 octobre, la liste sera considérée définitive à l'issue du délai prévu pour la réponse du Directeur général aux réclamations, à savoir le 25 octobre 1999. Seuls les électeurs figurant sur cette liste seront admis au vote. Mode de scrutin : l'électeur peut exprimer son vote d'une des manières suivantes : a) soit voter pour une liste. A cet effet, il doit apposer une croix dans la case figurant sous le numéro et le sigle de la liste qu'il a choisie (vote tête de liste) ; b) soit voter pour un maximum de 27 candidats titulaires et suppléants choisis parmi une ou plusieurs listes. A cet effet, il doit apposer une croix dans la case figurant en regard du nom du candidat qu'il a choisi avec un maximum de 27 (vote préférentiel) ; Un vote exprimé par une croix "tête de liste" complétée par des croix "préférentielles" dans cette même liste sera considéré comme vote "préférentiel" par le Bureau électoral. Sous peine de nullité de son vote, l'électeur doit s'abstenir de faire figurer sur son bulletin toute autre inscription, signature, rature ou signe quelconque. L'expression du vote par téléphone, télécopie, courrier électronique ou autre moyen de communication informatique n'est pas autorisée. Vote anticipé Les électeurs de Bruxelles qui prévoieraient de se trouver dans l'impossibilité (mission, congé, etc.) de voter les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1999 dans les bureaux électoraux peuvent obtenir, entre le 15 et le 26 novembre 1999 de 09 h à 17 h 30, un bulletin de vote auprès du Bureau électoral (RP3-6/1, tel. 66443/66552, R400 : DG9-BXL Bureau électoral) sur présentation de leur carte de service. Ils rempliront immédiatement ce bulletin de vote et le déposeront dans l'urne prévue à cet effet. Vote par correspondance a) Les électeurs non affectés à Bruxelles et relevant de la compétence de la section locale de Bruxelles recevront chacun un bulletin de vote. Le bulletin de vote dûment rempli (cfr. 6 ci-après) doit parvenir au plus tard le 2 décembre 1999 à 17 h 30 au Bureau électoral, RP3-6/1, 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles. b) Les électeurs affectés à Bruxelles mais qui se trouveraient dans l'impossibilité (maladie) de voter les 30 novembre, 1er et 2 décembre 1999, peuvent demander l'envoi d'un bulletin de vote. Le bulletin de vote dûment rempli (cfr. 6 ci-après) doit parvenir au plus tard le 2 décembre 1999 à 17 h 30 au Bureau électoral, RP3-6/1, 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles (tél. 296.64.43/296.65.52, - R400 : DG9-BXL Bureau électoral). Le vote par correspondance a lieu sous triple enveloppe : - l'enveloppe intérieure contient le bulletin de vote, elle est vierge de toute inscription ; - l'enveloppe intermédiaire porte le numéro personnel, le nom et la signature de l'électeur ; - l'enveloppe extérieure porte le nom et l'adresse du Président du Bureau électoral : M.Didier HESPEL, RP3-6/1, 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles. Conformément à la décision du Directeur général du Personnel et de l'administration du 5 octobre 1999, les listes déposées en date du 4 février ont la possibilité d'introduire de nouvelles candidatures, ceci en vue de permettre l'actualisation desdites listes de candidatures; les modifications doivent être remises par écrit au Bureau électoral (RP3-6/1, 200 rue de la Loi, 1049 Bruxelles) au plus tard le 28 octobre 1999 à 17 h 30. Il est indispensable que le numéro personnel de chaque nouveau candidat(e) figure sur la proposition. Une même personne ne peut figurer que sur une seule liste. Chaque modification de liste doit porter la signature du (de la) candidat(e) titulaire figurant en tête de liste. Dans le cadre de la vérification des candidatures (art. 7 du règlement), le Bureau électoral demande que chaque nouvelle candidature soit accompagnée d'une déclaration d'acceptation par chaque candidat(e), titulaire ou suppléant(e).
Composition du Bureau
Le Bureau assurera une permanence chaque jour ouvrable de 9h à 17h30 jusqu'à la fin de la procédure électorale:
Liste provisoire des bureaux de vote Belliard 7 Belliard 28 Breydel Breydel II Beaulieu 5 Beaulieu 29 CCAB Charlemagne (entrée) Charlemagne (restaurant) Cortenberg 1 Cortenberg 150 CSTM 2 Demot 24 Genève 1 Genève 12 Guimard Joseph II 27 Joseph II 99 Loi 130 (entrée) Loi 102 (entrée restaurant) Loi 86 Montoyer 34 Montoyer 75 Nerviens 85 Science 15 Science 27 (cafétéria) SDME Tervueren Triangle Triomphe Bureau itinérant Les bureaux seront ouverts de 9h à 17h30, sauf ceux situés à proximité des cafétérias et restaurants dont les horaires varieront en fonction des heures d'ouverture de ces derniers. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Editeur : Personnel et Administration Direction C : Ateliers de reproduction | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||