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Liste des informations administratives publiées 
2002
TITRE
Date

Elections des représentants du personnel au clp - section de Bruxelles 20.12.2002 N° 103-2002
Application de nouveaux coefficients d'égalité à partir du 1er janvier 2003 20.12.2002 N° 102-2002
Adaptation annuelle des rémunérations et pensions 2002 19.12.2002 N° 101-2002
Planification des coupures de courant pour l'année 2003 09.12.2002 N° 100-2002
Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers (Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut). Février à juin 2002. 04.12.2002 N° 98-2002

Exercice d'évaluation du personnel 2001-2002, hors grades A1 et A2.(transition)

03.12.2002 N° 99-2002

Régime commun d'assurance maladie.
Cures thermales. Cette publication vise à préciser les règles appliquées par les bureaux liquidateurs en matière d'octroi d'autorisation préalable pour cures thermales et à rappeler aux affiliés les procédures et démarches à effectuer.

02.12.2002 N° 96-2002
Communication au personnel. Objet : application aux conjoints de fonctionnaires et agents des Communautés européennes, soumis à l'impôt sur les revenus en Belgique, de la majoration d'abattement d'impôt pour enfants communs à charge. 29.11.2002 N° 97-2002
Application de la flexibilité en matière de jours fériés pour l'année 2003 29.11.2002 N° 95-2002
Permanence de fin d'année. 2002-2003 29.11.2002 N° 94-2002
Jours Fériés pour l'année 2003 29.11.2002 N° 93-2002

Assurance soins de la Communauté flamande. Exemption de l’affiliation obligatoire pour les fonctionnaires européens et leur conjoint à charge. Modalités pratiques.

27.11.2002 N° 92-2002
Don de sang, le 25 novembre et le 03 décembre 12.11.2002 N° 91-2002
Addendum aux I.A. 71-2002 du 16.08.2002
(liste des fonctionnaires rémunères sur les crédits de recherche promus)
12.11.2002 N° 90-2002

Moyennes définitives des notations de l’exercice 1999 – 2001

29.10.2002 N° 89-2002
Utilisation acceptable du système du courrier électronique de la commission 29.10.2002 N° 88-2002
Avis général d'élection le 2, 3 et 4 décembre 2002 21.10.2002 N° 87-2002

Dégagement « Peer Group ». Appel à candidatures

17.10.2002 N° 86-2002
DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 octobre 2002, portant application du règlement (CE, Euratom) n° 1746/2002 du Conseil du 30 septembre 2002 instituant, dans le cadre de la réforme de la Commission, des mesures particulières concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires des Communautés européennes nommés dans un emploi permanent de la Commission des Communautés européennes 17.10.2002 N° 85-2002
Cours interinstitutionnels de langues – Bruxelles; 2ème semestre 2002-2003 16.10.2002 N° 84-2002
Addendum aux I.A. N° 40-2002 du 17.05.2002. 11.10.2002 N° 83-2002
Addendum aux I.A. N° 71-2001 du 10.08.2001. 11.10.2002 N° 82-2002
Addendum aux I.A. N° 25-2001 du 16.03.2001 et I.A. N° 33-2001 du 06.04.2001. 11.10.2002 N° 81-2002
Corrigendum aux I.A. N° 64-2000 du 10.08.2000 et I.A. N° 65-2000 du 14.08.2000.
Addendum aux I.A. N° 1080-1999 du 13.08.1999.
11.10.2002 N° 80-2002
Corrigendum aux I.A. N° 1079-1999 du 10.08.1999 et I.A. N° 1080-1999 du 13.08.1999.
Addendum aux I.A. N° 1042-1998 du 10.08.1998 et I.A. N° 1049-1998 du 30.10.1998.
11.10.2002 N° 79-2002
Décision relative à l'abrogation de la décision de la direction générale du personnel et de l'administration concernant "l'admission aux concours généraux externes des candidats internes non-détenteurs des diplômes normalement requis". 09.10.2002 N° 78-2002
Stage d’information dans les états membres. (Espagne - du 25 au 29 novembre 2002) 30.09.2002 N° 77-2002
Stage d’information dans les états membres. (Italie - du 11 au 15 novembre 2002) 20.09.2002 N° 76-2002
Collecte de sang 10.09.2002 N° 75-2002
Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers.
(Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut)
05.09.2002 N° 74-2002
Allocation scolaire 2002/2003. (Article 67 du statut et article 3 de l’annexe VII du statut) 03.09.2002 N° 72-2002
Communication au personnel. Taxe régionale de la Région de Bruxelles-Capitale. 02.09.2002 N° 73-2002
Liste des fonctionnaires et des agents temporaires rémunerés sur les crédits de recherche promus en 2002
Liste des bénéficiaires d'un échelon supplémentaire pour mérite exceptionnel
16.08.2002 N° 71-2002

Liste des fonctionnaires et des agents temporaires rémunérés sur les crédits de recherche jugés les plus méritants pour une promotion/ modification de classement en 2002.
Liste des bénéficiaires d'un échelon supplémentaire pour mérite exceptionnel.

14.08.2002 N° 70-2002
Exercice de promotion "intérieur carrière 2002". Listes des fonctionnaires promus. 14.08.2002 N° 69-2002
Exercice de promotion "intérieur de carrière 2002". Liste des fonctionnaires jugés les plus méritants 12.08.2002 N° 68-2002
Exercice de promotion "intérieur carrière 2002". Propositions de promotion (modification des I.A. n° 42 du 15.05.2002, ...) 08.08.2002 N° 67-2002
Report de congé annuel 02.08.2002 N° 66-2002
Elections de la section locale hors Union du Comité du Personnel 02.08.2002 N° 65-2002
Promotions vers le grade (L)A3, exercices 2001 et 2002. Fonctionnaires proposés par les services. 30.07.2002 N° 64-2002
Proposition de reclassement des agents locaux en service 30.07.2002 N° 63-2002
DISCIPLINE (1998 à mi-juillet 2002). Rapport d'activité de l'Office d'Investigation et de Discipline (IDOC).  29.07.2002 N° 62-2002
Corrigendum à l'Information administrative n° 42-2002 du 15.03.2002. (RELEX vers A/4) 29.07.2002 N° 61-2002
Addendum aux I.A. N° 68-2001 du 26.07.2001 26.07.2002 N° 60-2002
Exercice de promotion 2002 sur le budget recherche. Avis de vacance d'emplois com/p/r/1/2002 25.07.2002 N° 59-2002
Implementation of the Guidelines on mobility 25.07.2002 N° 58-2002
RCAM et caisse primaire externe. Complémentarité pour conjoints et enfants 23.07.2002 N° 57-2002
Promotions vers le grade LA/3. Exercice de promotion 2ème filière - 2002 19.07.1987 N° 56-2002
Transfert d'une partie des émoluments: application de l'article 17 paragraphe 2 de l'annexe VII du Statut et des articles 1, 2 et 3 de la Réglementation fixant les modalités relatives aux transferts d'une partie des émoluments des fonctionnaires ("la Réglementation").  02.07.2002 N° 55-2002
Exercice 2002 de description de postes. Le 19 février 2002 la Commission a adopté les « Lignes directrices relatives aux descriptions de postes » . Elles tiennent compte de l'expérience acquise lors de l'exercice pilote de description des postes lancé par la Commission le 24 mai 2000 en vue de mettre en uvre l'action 19 du Livre blanc sur la Réforme de la Commission. 21.06.2002 N° 54-2002
Frais de scolarité exceptionnels – 2001/2002 18.06.2002 N° 53-2002
Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut (août à décembre 2001) 17.06.2002 N° 52-2002
Stage d’information dans les états membres: FRANCE - Paris et région Champagne-Ardenne du 09 au 13 septembre, le stage se déroulera en langue française. 03.06.2002 N° 50-2002
Collecte de sang 31.05.2002 N° 51-2002

Médailles de 20 ans de fonction publique européenne.

30.05.2002 N° 49-2002
Stage d’information dans les états membres: SUEDE du 16 au 20 septembre 2002 le stage se déroulera en langue anglaise 29.05.2002 N° 48-2002
Corrigendum / Addendum à l’Information Administrative
N° 42-2002 du 15.03.2002
24.05.2002 N° 47-2002
Corrigendum à l’Information Administrative N° 42-2002 du 15.03.2002 22.05.2002 N° 46-2002
Promotions 2002. Crédits de fonctionnement - Exercice 2002 carrière à carrière. 17.05.2002 N° 40-2002
Corrigendum à l’Information Administrative N° 19-2002 du 07.03.2002 16.05.2002 N° 45-2002
Addendum à l’Information Administrative N° 42-2002 du 15.05.2002 16.05.2002 N° 44-2002
Promotions 2002. Catégories A, LA, B, C et D (Intérieur de carrière) 15.05.2002 N° 42-2002
Communication au personnel. Objet : refus par les autorités fiscales belges d’appliquer aux conjoints de fonctionnaires et agents des Communautés européennes soumis à l’impôt sur les revenus en Belgique, la majoration d’abattement d’impôt pour enfants communs à charge 13.05.2002 N° 41-2002
Corrigendum à l’Information Administrative N° 39-2002 du 07.05.2002 08.05.2002 N° 43-2002
Promotions vers le grade A/3 et L/3 (2ème filière) - exercices 2001 et 2002. 07.05.2002 N° 39-2002
Corrigendum au IA N° 20-2002 du 12.03.2002  07.05.2002 N° 38-2002
RCAM. Pièces justificatives – Délivrance par les prestataires des documents officiels. 07.05.2002 N° 37-2002
Stage d’information dans les états membres: AUTRICHE du 14 au 18 octobre 2002 le stage se déroulera en langue allemande 07.05.2002 N° 36-2002
Stage d’information dans les états membres: PORTUGAL; du 08 au 12 juillet 2002. Le stage se déroulera en langue anglaise et française 06.05.2002 N° 34-2002

Lignes directrices pour la mobilité. Le 12 février 2002, la Commission a adopté de nouvelles lignes directrices pour la mobilité à l'intérieur de la Commission. Celles-ci établissent un cadre bien défini pour une politique de mobilité cohérente, transparente et objective.

03.05.2002 N° 35-2002
Décision de la commission concernant la conduite des enquêtes administratives et des procédures disciplinaires. (22.02.2002) 24.04.2002 N° 33-2002
RCAM. Remboursement des médicaments Viagra (Sildenafil) et Uprima/Ixense 23.04.2002 N° 32-2002
RCAM. Accord avec les dentistes exerçant en Belgique 16.04.2002 N° 31-2002
RCAM. Assurance soins de la Communauté flamande.
Exemption de l'affiliation obligatoire pour les fonctionnaires européens et leur conjoint à charge.
12.04.2002 N° 30-2002
Corrigenda aux I.A. N° 21-2002 du 13.03.2002 et I.A. N° 20-2002 du 12.03.2002 09.04.2002 N° 29-2002
Exercice de promotion 2002; carrière a carrière (budget de fonctionnement). Propositions de promotion vers les grades a/5, la/5, la/7, b/1, c/1 et c/3 (modification des I.A. N° 103 du 12.12.2001) 09.04.2002 N° 27-2002

Corrigendum aux I.A. N° 23-2002  du 18.03.2002

05.04.2002 N° 26-2002
Cours interinstitutionnels de langues - 1er semestre 2002-2003
Délai: 03.05.2002.
03.04.2002 N° 28-2002
Stage d’information dans les états membres: ALLEMAGNE - BERLIN du 03 au 07 juin 2002. Le stage se déroulera en langue allemande. 27.03.2002 N° 25-2002
Les listes des fonctionnaires des catégories A, LA, B, C, D (vers les grades D/1) jugés les plus méritants pour obtenir une promotion au titre de l'exercice 2002 22.03.2002 N° 24-2002
Les listes des fonctionnaires des catégories A, LA, B, C, D(vers les grades A/5, A/7, LA/5, LA/7, B/1, B/3, B*/3, C/1, C/3) jugés les plus méritants pour obtenir une promotion au titre de l'exercice 2002. Pour la catégorie D, la liste des fonctionnaires jugés les plus méritants sera publiée ultérieurement. 18.03.2002 N° 23-2002
Inscription des élèves pour l’année scolaire 2002/2003 13.03.2002 N° 22-2002
Liste des fonctionnaires des grades A/4 et LA/4 occupant un emploi d'encadrement intermédiaire promouvables en 2002. (Budgets de fonctionnement, budgets de recherche) 13.03.2002 N° 21-2002

Liste des fonctionnaires des grades A/4 et LA/4 occupant un emploi d'encadrement intermédiaire promouvables en 2001. (Budgets de fonctionnement, budgets de recherche)

12.03.2002 N° 20-2002
Liste des fonctionnaires et des agents temporaires rémunères sur les crédits de recherche promouvables en 2002 et susceptibles de bénéficier d'une modification de classement 07.03.2002 N° 19-2002
Moyennes provisoires des notations de l'exercice 1999 - 2001 07.03.2002 N° 18-2002
Cours interinstitutionnels de langues, intensifs d'été 2002.  05.03.2002 N° 17-2002
Proposition de reclassement des agents locaux en service dans les bureaux de la communauté européenne et dans les délégations de la commission auprès de l'OCDE a Paris, de la FAO a Rome et de l' ONUDI a Vienne (exercice 2001 - par ordre alphabétique) 01.03.2002 N° 16-2002

Corrigendum aux  I.A. N° 7-2002 du 21.01.2002

01.03.2002 N° 15-2002
Les statistiques de l'exercice de promotion 2001 27.02.2002 N° 11-2002

Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut (juillet 2001)

25.02.2002 N° 14-2002
RCAM. Couverture du conjoint de l'affilié. Application des articles 3 et 6 de la Réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes. Mise à jour 2002 22.02.2002 N° 13-2002
Indemnité de conditions de vie et congé de détente (Articles 8 et 10 de l'annexe X du statut) 21.02.2002 N° 12-2002
Communication au personnel. La Commission a décidé le 23 janvier 2002 (Décision n° C(2002)98) d'adapter le barème des indemnités journalières pour les missions hors-UE. 06.02.2002 N° 10-2002
Collecte de sang.
La croix rouge nous signale qu’en cette période les demandes de sang sont généralement multipliées et qu’avec les congés de carnaval, le nombre de leurs donneurs diminuent fortement. plus que jamais nous vous invitons a participer nombreux en cette période de pénurie. Voir aussi l'addendum EN FR
04.02.2002 N° 9-2002
Addendum aux I.A. n° 103 du 12.12.2001. Promotions 2002 – carrière a carrière crédits de fonctionnement. 01.02.2002 N° 8-2002
Liste des fonctionnaires des grades A/5, A/7, LA/5, LA/7, B/3, B*/3, B/5, B*/5, C/3, C/5 et D/3 rémunérés sur le budget de fonctionnement, promouvables en 2002 (intérieur de carrière). 21.01.2002 N° 7-2002
 Concours internes. Prolongation de la validité des listes d'aptitude 18.01.2002 N° 6-2002
Addendum aux I.A. n° 33 du 6.04.2001  (carrière a carrière) et I.A. n° 72 du 14.08.2001 (intérieur de carrière) , promotions 2001 -  crédits de fonctionnement.  18.01.2002 N° 4-2002
Visite médicale annuelle et examens complémentaires pour l’année 2002 15.01.2002 N° 5-2002
Décision du directeur général du personnel et de l'administration relative a l'exercice des pouvoirs de l'autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que de l'autorité habilitée a conclure les contrats d'engagement. 09.01.2002 N° 3-2002
Rectificatif aux I.A. n° 103 du 12.12.2001 promotions 2002 - carrière a carrière crédits de fonctionnement 07.01.2002 N° 2-2002
Stage d’information dans les états membres: ROYAUME UNI
du 18 au 22 mars 2002
07.01.2002 N° 1-2002
Informations Administratives publiées avant 2002

Auteur : ADMIN Personnel et Administration
Editeur : OIB-OS1
Page créée le 9/03/1998, dernière modification le 17/11/2008