• EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis –
  LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS RECLASSÉS EN 2008
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+ écoles européennes

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2007:
  Liste des fonctionnaires "Certifiés"
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• TRANSFERT DE DROITS A PENSION ACQUIS AUPRES DES REGIMES GENERAUX BRITANNIQUE ET IRLANDAIS - REOUVERTURE EXCEPTIONNELLE DES DELAIS STATUTAIRES
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• DECISION DE LA COMMISSION
  RELATIVE A LA MODIFICATION DES ORIENTATIONS "AIDE FAMILIALE ET GARDE D'ENFANT MALADE"
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+ pensionnés

• PLANNING COUPURES DE COURANT 2009
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Bruxelles

• AVIS DE CONCOURS INTERNES
  CHEFS D'UNITE AD9 (COM/INT/EU10/08/AD9) ET
  CHEFS D'UNITE AD12 (COM/INT/EU10/08/AD12)
  DE CITOYENNETES CHYPRIOTE, ESTONIENNE, HONGROISE, LETTONE, LITUANIENNE, MALTAISE, POLONAISE, SLOVAQUE, SLOVÈNE ET TCHÈQUE
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• AVIS DE CONCOURS INTERNE
  ADMINISTRATEURS AD5 (COM/INT/EU10/08/AD5)
  DE CITOYENNETES CHYPRIOTE, ESTONIENNE, HONGROISE, LETTONE, LITUANIENNE, MALTAISE, POLONAISE, SLOVAQUE, SLOVÈNE ET TCHÈQUE
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• AVIS DE CONCOURS INTERNE
  ASSISTANTS AST3 (COM/INT/EU10/08/AST3)
  DE CITOYENNETES CHYPRIOTE, ESTONIENNE, HONGROISE, LETTONE, LITUANIENNE, MALTAISE, POLONAISE, SLOVAQUE, SLOVÈNE ET TCHÈQUE
  DOMAINE 1 : ASSISTANT ADMINISTRATIF
  DOMAINE 2 : SECRETAIRE DE DIRECTION
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• AVIS DE CONCOURS INTERNE
  ASSISTANTS AST1 (COM/INT/EU10/08/AST1)
  DE CITOYENNETES CHYPRIOTE, ESTONIENNE,HONGROISE, LETTONE, LITUANIENNE, MALTAISE, POLONAISE, SLOVAQUE, SLOVÈNE ET TCHÈQUE
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• RECTIFICATIF Liste des agents locaux en service dans les Représentations et Délégations dans l'Union européenne proposés pour une promotion ou changement de catégorie de fonctions dans le cadre de l'exercice de promotion 2007
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• Exercice de promotion 2008 Groupe de fonctions AD Groupe de fonctions AST (AST, AST/C, AST/D)
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• Retraite anticipée sans réduction des droits à pension  Appel a candidature – exercice 2009
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• Exercice de reclassement des agents contractuels en 2007
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• Octroi d'une aide financière complétant la pension d'un conjoint survivant affecté d'une maladie grave ou prolongée ou souffrant d'un handicap
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• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008: Appel à candidatures
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• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008: Modalités de mise en œuvre
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• APPLICATION DE LA FLEXIBILITE EN MATIERE DE JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2009
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• ATTESTATION, EXERCICE 2008: Appel à candidatures
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• PROCEDURE D'ATTESTATION, EXERCICE 2008: Critères d'admission
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• JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2010
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Bruxelles - Luxembourg

• Directive interne - Impôt communautaire: Non prise en compte de l'allocation scolaire non forfaitaire dans l'assiette de calcul du minimum vital
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• NOTE A L’ATTENTION DES FONCTIONNAIRES, AGENTS TEMPORAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS AFFECTES DANS LES PAYS TIERS Allocation scolaire type « A » Année académique 2007/2008 du système scolaire de l’hémisphère nord Année académique 2007 du système scolaire de l’hémisphère sud
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• EXERCICE DE PROMOTION 2008. Attribution des points de priorité – Corrigendum et addendum à l'information administrative No 35-2008 du 25 juillet 2008
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• EXERCICE DE PROMOTION 2008. Attribution des points de priorité
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• Retraite anticipée sans réduction des droits à pension - exercice 2008 - liste des fonctionnaires admis
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• AVIS DE CONCOURS INTERNES CHEF D'UNITÉ AD9 (COM/DGT/08/AD9) ET CHEF DE DEPARTEMENT AD12 (COM/DGT/08/AD12) DANS LE DOMAINE DE LA TRADUCTION DÉPARTEMENTS LINGUISTIQUES  ESTONIEN, HONGROIS, LETTON, LITUANIEN, MALTAIS, SLOVAQUE, SLOVÈNE OU TCHÈQUE
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers. Articles 12 et 13 de l’annexe X du Statut
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• Couverture du conjoint/partenaire reconnu de l'affilié au Régime Commun d'Assurance Maladie Mise à jour 2008 (Période de couverture concernée : 01/07/2008 – 30/06/2009) Cette information administrative concerne les affiliés du Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM) dont l'époux/épouse ou partenaire reconnu bénéficie ou pourrait bénéficier de la couverture RCAM, et des conditions applicables aux Articles 13 et 14 de la Réglementation sur l'assurance maladie des fonctionnaires des Communautés européennes.

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• NOTE A L'ATTENTION DE TOUS LES FONCTIONNAIRES, AGENTS TEMPORAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS AFFECTES HORS COMMUNAUTE. Allocation Scolaire de type "B" – Demande d'attribution – Avances - année scolaire 2008/2009 [En application de l'article 3 de l'Annexe VII, de l'article 15 de l'Annexe X, et des dispositions générales d'exécution]
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• Liste des agents locaux en service dans les Représentations et Délégations dans l'Union européenne proposés pour une promotion ou changement de catégorie de fonctions dans le cadre de l'exercice de promotion 2007.
  Composition du Comité paritaire d'examen périodique de classement des agents locaux en service dans les Représentations et les Délégations dans l'Union européenne
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• Remboursement de frais de scolarite exceptionnels
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• Exercice de promotion 2008
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• En Belgique, depuis janvier 2008, les conjoints/partenaires reconnus qui travaillent sous le statut d'indépendant bénéficient, dans leur régime national, d'une couverture de soins de santé identique à celle des travailleurs salariés. Cette information administrative traite des conséquences de cette nouvelle situation sur la couverture par le RCAM de ces conjoints/partenaires reconnus, ainsi que de leur(s) enfant(s) à charge.
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• La démonstration de la troisième langue avant une première promotion après recrutement (Article 45 paragraphe 2 du Statut), et avant le renouvellement d'un contrat pour une durée indéterminée des agents contractuels du groupe de fonctions IV visés à l'article 3 bis (Article 85§3 du Régime Applicable aux Autres Agents)
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• Directive interne - Participation financière aux frais de voyage et de séjour des personnes convoquées à des épreuves orales d'un concours, d'un avis de recrutement, à un entretien ou à une visite médicale
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• Procedure d'évaluation exercice d'évaluation 2009 application des nouveaux standards communs d'évaluation
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• Certification, exercice 2007 Liste des 116 fonctionnaires autorisés a participer au programme de formation en 2008
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• Exercice de promotion 2008 –modalités applicables Points de priorité pour travaux dans l'intérêt de l'institution – dispositions applicables en 2008 et 2009 Seuils de promotion indicatifs pour l'exercice de promotion 2008
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• Directive interne - Allocation scolaire et application de la notion de fréquentation régulière et à plein temps à l'enseignement à distance Cette information administrative concerne la clarification des conditions spécifiques suivant lesquelles l'enseignement à distance justifie le droit à une allocation scolaire au sens de l'article 3(1) de l'annexe VII du Statut. Les conclusions approuvées par les Chefs d'administration clarifient ces conditions spécifiques. Cette directive est applicable au sein de la Commission à partir du 1er mars 2008.
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• Directive Interne - adaptation actuarielle des droits à pension acquis comme agent temporaire (Article 28 de l'annexe XIII du Statut) Cette information administrative concerne l'adaptation actuarielle des droits à pension acquis par les membres du personnel, employés comme agent temporaire, dont le contrat était en cours au 1er mai 2004 et qui a été nommé fonctionnaire après cette date. Les conclusions approuvées par les Chefs d'administration déterminent les coefficients correspondant à l'âge qui doivent être appliqués lors de l'adaptation actuarielle prévue à l'article 28 de l'annexe XIII du Statut. Cette directive est applicable au sein de la Commission à partir du 1er mars 2008.
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• Attestation, exercice 2007 liste finale des fonctionnaires admis
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• Médailles de 20 ans de fonction publique européenne Exercice 2008
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• Certification, exercice 2007. Projet de liste des candidats présélectionnes les mieux classes
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• Directive interne - Allocation pour enfant à charge doublée pour un enfant imposant de lourdes charges résultant d'un handicap
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• Attestation, liste des 372 fonctionnaires ayant bénéficié de l'attestation en 2007
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• Certification, exercice 2007 listes définitives des candidats admis et des candidats présélectionnés
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• Octroi exceptionnel d'un congé de détente (CDD) applicable dans les pays tiers (article 8 de l'annexe X du statut). Cette information administrative annule et remplace celle du 28.09.2007, n° 44-2007
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• EXERCICE DE PROMOTION 2007 Groupe de fonctions AD Groupe de fonctions AST (AST, AST/C, AST/D) Addendum à l'information administrative n° 52-2007
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• Décision c(2007)5730 de la commission relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et par le régime applicable aux autres agents (RAA) à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC), modifiée par la décision C(2008)384 de la Commission
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• Attestation, exercice 2007 projet de liste des fonctionnaires admis
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• Inscription dans une Ecole européenne à Bruxelles pour l'année scolaire 2008/2009
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• Retraite anticipée sans réduction des droits à pension. Appel a candidature – exercice 2008
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• EXERCICE D'EVALUATION 2008 Période de référence: du 1er janvier au 31 décembre 2007
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• Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers (article 10 de l'annexe X du statut) Exercice annuel 2008
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• Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions 2007
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• Procedure de certification, exercice 2007 projet de liste des candidats admis et projet de liste des candidats preséléctionnés
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