• EXERCICE DE PROMOTION 2006. Addendum à l’information administrative n° 55-2006
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• Guide de l'horaire flexible
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• Nouveau module informatique pour la gestion du temps
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• Appel a candidatures pour la procédure d’attestation, exercice 2006
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• Décision de l’autorité investie du pouvoir de nomination relative à l'application des critères d'admission pour la procédure d'attestation, exercice 2006
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• COMMUNICATION AU PERSONNEL retraite anticipée sans réduction des droits à pension appel a candidature – exercice 2006
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• Planification des coupures de courant pour 2007
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Bruxelles

• Décision modifiant les dispositions générales d’exécution du régime de retraite anticipée des fonctionnaires et agents temporaires sans réduction des droits à pension [C(2004) 1588 du 28 avril 2004]
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• Exercice de promotion 2006. Catégories A*, B*, C* et D*
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• Décision du Directeur général du Centre commun de recherche relative à l'exercice des pouvoirs dévolus par le Statut des fonctionnaires à l'Autorité investie du pouvoir de nomination ainsi que le Régime applicable aux autres agents à l'Autorité habilitée à conclure des contrats d'engagement.
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• Procédure d’attestation, exercice 2005 liste des 200 fonctionnaires ayant bénéficie de l'attestation en 2006 au titre de l'exercice d'attestation 2005
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• Proposition de reclassement des agents locaux en service
  dans les représentations de l’Union européenne et dans les délégations de la Commission auprès de l'OCDE a paris et de l'ONUDI a vienne. (Exercice 2005 - par ordre alphabétique)
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• COURS INTERINSTITUTIONNELS DE LANGUES – BRUXELLES
  Session février 2007 – juin 2007
  Date limite pour l’introduction et la validation de la demande dans SYSLOG Web Formation : le 10 novembre 2006
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Bruxelles

• Nouvelle répartition des compétences au sein de la DG ADMIN décision du directeur général du personnel et de l’administration relative à l'exercice des pouvoirs de l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) ainsi que de l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC)
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• Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers Article 10 de l'annexe X du statut  (Exercice 2006 à mi-parcours )
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• Exercice de promotion 2006 Allocation des points de priorité - Addendum à l'Information administrative No 37-2006 et à l'Information administrative No 41-2006
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• Information Administrative modifiant l'IA 59-2005 du 20 juillet 2005 classement en grade à l’entrée en fonction depuis le 1er mai 2006 (application de l’article 13, paragraphe 1, de l’annexe XIII du statut)
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• Communication au personnel Utilisation acceptable des services tic de la commission (équipement informatique, courrier électronique et système d'accès internet, téléphone, téléfax et gsm).
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Tous lieux d'affectation

• Corrigendum aux I.A 37-2006. Exercice de promotion 2006.
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Tous lieux d'affectation

• Octroi exceptionnel d'un congé de détente (CDD) applicable dans les pays tiers (article 8 de l'annexe X du statut)
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Tous lieux d'affectation
 

• Liste des fonctionnaires admis au bénéfice de la retraite anticipée sans réduction des droits à pension - exercice 2005
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+ pensionnés 

• EXERCICE DE PROMOTION 2006 - Attribution des points de priorité - Addendum et corrigendum à l’information administrative n° 37—2006
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• Transfert de droits à pension acquis auprès de régimes belges – informations complémentaires
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• Jours fériés pour l'année 2007 et 2008
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Bruxelles et Luxembourg
 

• DÉCISION DE LA COMMISSION-COM (2006),
  modifiant la décision de la Commission C(2005) 1792 du 16 juin 2005 relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et par le régime applicable aux autres agents (RAA) à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC)
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• EXERCICE DE PROMOTION 2006. Attribution des points de priorité
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• REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EXCEPTIONNELS
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation
sauf délégations

• INSTANCE SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE D’IRRÉGULARITÉS FINANCIÈRES
  Déclaration générale sur la protection des données à caractère personnel
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Tous lieux d'affectation
+ pensionnés

• Que faire en cas d'accident ou de maladie en vacances - quelques précautions à prendre
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés + écoles européennes

• NOTE A L'ATTENTION DE TOUS LES FONCTIONNAIRES, AGENTS TEMPORAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS AFFECTES HORS COMMUNAUTE. Allocation Scolaire de type "B" – Demande d'attribution – Avances - année scolaire 2006/2007 [En application de l'article 3 de l'Annexe VII, de l'article 15 de l'Annexe X, et des dispositions générales d'exécution]
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Commission
Tous lieux d'affectation

• L'utilisation de l'Internet et du courrier électronique
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Tous lieux d'affectation

• Décision de la commission modifiant la décision de la Commission C(2005) 1792, du 16 juin 2005, relative à l’exercice des pouvoirs dévolus par le statut des fonctionnaires à l’autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) et par le régime applicable aux autres agents (RAA) à l’autorité habilitée à conclure les contrats d’engagement (AHCC)
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+ CCR

• Elections communales en belgique du 8 octobre 2006
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Interinstitutions
Bruxelles+Geel
+ pensionnés + écoles européennes

• Elections des représentants du personnel au clp - Section de bruxelles
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+ crèches

• Mise à jour des modalités pour l'introduction des demandes et réclamations (article 90, paragraphes 1 et 2, du statut) et des demandes d'assistance (article 24 du statut)
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+ pensionnés

• Assurance soins de la communauté flamande « vlaamse zorgverzekering » Exemption de l’affiliation obligatoire pour les membres du personnel et les membres de leur famille à charge qui sont entièrement couverts par le Régime Commun d'Assurance Maladie (RCAM)
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+ pensionnés + écoles européennes

• Exercice de promotion 2006
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• Concours internes- conséquences d'un passage de catégorie entre le 1ER mai 2004 et le 1ER mai 2006
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• Abrogation des conclusions des Chefs d’administration devenues caduques en raison de la réforme du statut des fonctionnaires des Communautés européennes et du régime applicable aux autres agents de ces Communautés
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• e-Vote Bruxelles 2006 : déclaration spécifique de confidentialité
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• Médailles de 20 ans de fonction publique européenne Exercice 2006
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• Procédure de certification, exercice 2005 modification de la liste des fonctionnaires autorisés a participer au programme de formation en 2006
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• Numérisation des dossiers personnels
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• Congé spécial pour maladie très grave d’un enfant (article 6 de l’annexe V du statut)
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• Annulation de publications de postes vacants de la DG CCR.
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• Couverture du conjoint/partenaire reconnu de l'affilié
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+ pensionnés + écoles européennes

• Procédure de certification, exercice 2005 liste des 110 fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation
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• Transfert de droits à pension acquis auprès de régimes belges.Changement de la législation belge
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• Cours interinstitutionnels de langues – Bruxelles. Session septembre 2006 – février 2007. Date limite pour l’introduction et la validation de la demande dans SYSLOG Web Formation : le 4 avril 2006
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Bruxelles

• Inscription des élèves aux Ecoles européennes pour l'année scolaire 2006/2007 (du lundi 6 au vendredi 31 mars 2006)
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Interinstitutions
Bruxelles
+ pensionnés

• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• Procédure de certification exercice 2005 projet de liste des fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation
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• Procédure d’attestation exercice 2005 liste des 400 fonctionnaires autorisés à postuler sur des emplois vacants du groupe de fonctions des assistants au cours de l’année 2006
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• Remplacement du formulaire 276 EUR par le formulaire HIS 276 (exonération du précompte mobilier).
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Interinstitutions
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• Directive interne de la commission - Droit à l’allocation scolaire pour les fonctionnaires dont les enfants fréquentent les classes de maternelle dans le système éducatif français, y compris dans les pays tiers
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+ pensionnés

• Directive interne de la commission - Allocation de foyer pour le fonctionnaire ou agent marié sans enfant à charge (article 1er, paragraphe 3 de l’annexe VII du statut)
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+ pensionnés

• Directive interne de la commission - Allocation scolaire - Interprétation de la notion d'hébergement contre paiement en dehors du foyer familial
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+ pensionnés

• Cours interinstitutionnels de langues - Cours intensifs été 2005
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Bruxelles

• Application de la flexibilité en matière de jours fériés pour l'année 2006
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• Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers
  (article 10 de l'annexe X du statut)
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• Exercice d’évaluation du personnel. Période du 1er Janvier- 31 Décembre 2005
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