• PROCEDURE DE CERTIFICATION:
  Liste des 106 fonctionnaires "Certifiés" en 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Concours internes COM/DGT/08/AD9 et COM/DGT/08/AD12
  Publication des listes de réserve Chefs d'unité AD9 et Chefs de département AD12 dans le domaine de la traduction, départements linguistiques tchèque, estonien, hongrois, letton, lituanien, maltais et slovène de la Direction générale de la traduction (DGT)
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009:
  Projet de liste des candidats admis et projet de liste des candidats présélectionnés
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PLANNING COUPURES DE COURANT 2010
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Commission
Bruxelles - Luxembourg

• PROCEDURE D'ATTESTATION, EXERCICE 2009:
  LISTE FINALE DES FONCTIONNAIRES ADMIS
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Commission
Tous lieux d'affectation

• RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION
  APPEL A CANDIDATURE – EXERCICE 2010
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Commission
Tous lieux d'affectation

• APPLICATION DE LA FLEXIBILITE EN MATIERE DE JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2010
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
  Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation

• Evaluation et promotion 2009
  Clôture de l'exercice
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Tous lieux d'affectation

• EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis –
  LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS RECLASSÉS EN 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Concours interne COM/INT/EU10/08/AST3 – Liste de réserve assistants AST3 de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque dans les domaines "assistant administratif" et "secrétaire de direction"
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Commission
Tous lieux d'affectation

• NUMERISATION DES DOSSIERS MEDICAUX
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Commission
Bruxelles - Luxembourg
+ pensionnés

• EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis en 2009
  Cette information administrative concerne l'exercice de reclassement des agents contractuels 3bis en 2009.
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009: Appel à candidatures
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2009: Modalités de mise en œuvre
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Commission
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• ATTESTATION, EXERCICE 2009: Projet de liste des fonctionnaires admis
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Appel à manifestation d’intérêt pour des membres de jury permanents au sein d'EPSO
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Commission
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés

• Concours interne COM/INT/EU10/08/AST1 – Liste de réserve assistants AST1 de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque
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Commission
Tous lieux d'affectation

• DÉCISION DU DIRECTEUR GENERAL DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION
  du 7 août 2009 modifiant la décision de la Commission du 28 avril 2004 portant création des dispositions d'application en matière de congés
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Commission
Bruxelles - Luxembourg

• JOURS FERIES POUR L'ANNEE 2011
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Commission
Bruxelles - Luxembourg

• Régime commun d'assurance-maladie
  Examens de dépistage dans le cadre des programmes de médecine préventive du RCAM
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés
+ écoles européennes

• IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LE REVENU RECLAME PAR LES AUTORITES GRECQUES. ASSISTANCE JURIDIQUE
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Commission
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés
 

• Concours internes COM/INT/EU10/08/AD9 et COM/INT/EU10/08/AD12 – Listes de réserve chefs d'unité AD9 et AD12 de citoyennetés chypriote, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, slovaque, slovène et tchèque
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Commission
Tous lieux d'affectation

• IMPOT EXCEPTIONNEL SUR LE REVENU RECLAME PAR LES AUTORITES GRECQUES
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Commission
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés
 

• Concours internes COM/INT/SCIC/09/AD9/HU et COM/INT/SCIC/09/AD9/PL
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Commission
Tous lieux d'affectation

• DIRECTIVE INTERNE DE LA COMMISSION (CONCLUSION 256/09). Suspension de la période de stage en cas de congé parental ou familial
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Commission
Tous lieux d'affectation

• ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SECTION DE FRANCE DU COMITE DU PERSONNEL
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Commission
France

• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
  Articles 12 et 13 de l’annexe X du Statut
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation

• NOTE A L'ATTENTION DE TOUS LES FONCTIONNAIRES, AGENTS TEMPORAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS AFFECTES DANS LES PAYS TIERS
  Objet: Allocation Scolaire de type "B" – Demande d'attribution – Avances
  - année scolaire 2009/2010 [En application de l'article 3 de l'Annexe VII, de l'article 15 de l'Annexe X, et des dispositions générales d'exécution]
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Commission
Tous lieux d'affectation

• ATTESTATION, EXERCICE 2009: Appel à candidatures
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PROCEDURE D'ATTESTATION, EXERCICE 2009:  Critères d'admission
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Exercice d'évaluation et de promotion 2009. Statistiques relatives à l'évaluation et à la répartition générale entre les niveaux de performance ainsi qu'à la distribution des intentions formelles provisoires. Recommandations des comités paritaires d'évaluation et de promotion AD et AST
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Commission
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• EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS 3bis – LISTE DES AGENTS CONTRACTUELS RECLASSÉS EN 2008
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Commission
Tous lieux d'affectation

• NOTE A L’ATTENTION DES FONCTIONNAIRES, AGENTS TEMPORAIRES ET AGENTS CONTRACTUELS AFFECTES DANS LES PAYS TIERS
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Commission
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• REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SCOLARITE EXCEPTIONNELS
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Interinstitutions
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+ pensionnés
 

• Exercice d'évaluation et de promotion 2009
  Statistiques relatives à l'évaluation et à la répartition générale entre les niveaux de performance ainsi qu'à la distribution des intentions formelles provisoires recommandations des comités paritaires d'évaluation et de promotion AD et AST
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Couverture du conjoint/partenaire reconnu de l'affilié mise à jour 2009
  (Période de couverture concernée : 01/07/2009 – 30/06/2010)
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Commission
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés
+ écoles européennes
+crèche
 

• CORRIGENDUM aux Informations Administratives nr. 34-2009. Médailles de 20 ans de fonction publique européenne Exercice 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Rectificatif à l'avis de concours internes
  administrateurs AD8 (COM/INT/OLAF/09/AD8)
  administrateurs AD10 (COM/INT/OLAF/09/AD10)
  spécialisés dans la lutte contre la fraude
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Rectificatif à l'avis de concours interne chefs d'unité AD9 COM/INT/EU27/09/AD9
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Rectificatif à l'avis de concours interne chefs d'unité AD12 COM/INT/EU27/09/AD12
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Commission
Tous lieux d'affectation

• RETRAITE ANTICIPÉE SANS RÉDUCTION DES DROITS À PENSION - EXERCICE 2009. LISTE DES FONCTIONNAIRES ADMIS
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Commission
Tous lieux d'affectation

• EXERCICE DE RECLASSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS EN 2008
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Exercice d'évaluation et de promotion 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Médailles de 20 ans de fonction publique européenne Exercice 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• MODIFICATION DE LA DÉCISION RELATIVE À L'AUTORITÉ INVESTIE DU POUVOIR DE NOMINATION (AIPN) DE LA COMMISSION
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Commission
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008:
  Liste des 122 fonctionnaires autorisés à participer au programme de formation en 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation

• Avis d'élection
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Commission
Bruxelles

• RAPPEL – Délai pour l'introduction de demandes de transfert de droits à pension acquis auprès des régimes généraux britannique et irlandais
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Commission
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• AVIS DE CONCOURS INTERNE
  CHEFS D'UNITE AD12 (COM/INT/EU27/09/AD12)
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• AVIS DE CONCOURS INTERNE
  CHEFS D'UNITE AD9 (COM/INT/EU27/09/AD9)
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• AVIS DE CONCOURS INTERNES
  ADMINISTRATEURS AD8 (COM/INT/OLAF/09/AD8)
  ADMINISTRATEURS AD10 (COM/INT/OLAF/09/AD10)
  SPECIALISES DANS LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• Elections au Parlement européen en juin 2009
  Participation de fonctionnaires et autres agents à la campagne électorale
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• Octroi exceptionnel d'un congé de détente (CDD) applicable dans les pays tiers (article 8 de l'annexe X du statut)
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• ARRANGEMENT ADMINISTRATIF ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET l'ORGANISATION INTERNATIONALE ITER POUR L'ÉNERGIE DE FUSION ITER EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE CONJOINTE DU PROJET ITER SUR LE DETACHEMENT DANS L'INTERET DU SERVICE ET L'AFFECTATION DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE L'ORGANISATION ITER
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
  Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation

• Indemnité de conditions de vie (ICV) applicable dans les pays tiers (article 10 de l'annexe X du statut) Exercice annuel 2009
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008:
  PROJET DE LISTE DES CANDIDATS PRESELECTIONNES LES MIEUX CLASSES
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• EXERCICE DE PROMOTION 2009
  Liste des fonctionnaires qui ont accompli du "travail dans l'intérêt de l'institution" en 2008
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• PROCEDURE D'ATTESTATION, EXERCICE 2008:
  LISTE FINALE DES FONCTIONNAIRES ADMIS
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• RECOMMANDATIONS DU COMITE PARITAIRE D’EXAMEN PERIODIQUE DE CLASSEMENT DES AGENTS LOCAUX EN SERVICE DANS LES REPRESENTATIONS ET LES DELEGATIONS DANS L’UNION
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008:
  LISTES DEFINITIVES DES CANDIDATS ADMIS ET DES CANDIDATS PRESELECTIONNES
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Commission
Tous lieux d'affectation
 

• EXERCICE DE PROMOTION 2008
  Groupe de fonctions AD Groupe de fonctions AST (AST, AST/C, AST/D) Addendum et corrigendum à l'information administrative n° 48-2008
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Commission
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• Nouveaux coefficients d'égalité de l'assurance maladie applicables à partir du 1er janvier 2009
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés
+ écoles européennes

• PROCEDURE D'ATTESTATION:
  LISTE DES 496 FONCTIONNAIRES AYANT BENEFICIE DE L'ATTESTATION EN 2008
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• Inscription dans une Ecole européenne à Bruxelles pour l'année scolaire 2009/2010
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Interinstitutions
Bruxelles
+ pensionnés

• Avis de concours internes
  chef d'unité AD9 dans le domaine de l'interprétation. Unités linguistiques hongroise (COM/INT/SCIC/09/AD9/HU) et polonaise (COM/INT/SCIC/09/AD9/PL)
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Commission
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• La démonstration de la troisième langue avant une première promotion après recrutement (Article 45 paragraphe 2 du Statut), et avant le renouvellement d'un contrat pour une durée indéterminée des agents contractuels du groupe de fonctions IV visés à l'article 3 bis (Article 85§3 du Régime Applicable aux Autres Agents)
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Commission
Tous lieux d'affectation

• RAPPEL - POSSIBILITE D'ACQUERIR DES DROITS A PENSION SUPPLEMENTAIRES POUR LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TEMPORAIRES ENTRES EN SERVICE AVANT LE 1^er MAI 2004
  Cette information administrative concerne les fonctionnaires et agents temporaires entrés en service avant le 1er mai 2004 des dispositions à prendre pour acquérir des droits à pension supplémentaires.
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Commission
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• Directive interne - Congé spécial et délai de route pour élections en cas de vote hors du lieu d'affectation
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Commission
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• ATTESTATION, EXERCICE 2008:
  Projet de liste des fonctionnaires admis
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• Coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers
  Articles 12 et 13 de l'annexe X du statut
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• JUGEMENT DE LA COUR - CLASSEMENT EN GRADE A L’ENTREE EN FONCTION DEPUIS LE 1ER MAI 2004
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Commission
Tous lieux d'affectation

• PROCEDURE DE CERTIFICATION, EXERCICE 2008: Projet de liste des candidats admis et projet de liste des candidats présélectionné
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• Adaptation annuelle des rémunérations et des pensions 2008
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Interinstitutions
Tous lieux d'affectation
+ pensionnés

• Nouveau système d'évaluation et de promotion La conversion du sac-à-dos et le nouvel onglet langue dans Sysper2
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Commission
Tous lieux d'affectation

• REVISION DES REGLES SUR LES CONDITIONS ET PROCEDURES D'OCTROI DE PRETS ET SECOURS POUR RAISON SOCIALE - DECISION DE LA COMMISSION
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Commission
Tous lieux d'affectation

• EXERCICE D'EVALUATION ET DE PROMOTION 2009
  Période de référence: du 1er janvier au 31 décembre 2008
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Commission
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